Les caractéristiques du transport de personnes (modèle, service, horaire,…) définissent le type d’autorisation nécessaire : concession ou autorisation cantonale. En cas de doute sur le type d’autorisation, le SDM ou l’OFT peuvent vous renseigner.

A titre d’exemple, le transport d’écoliers par bus est soumis aux autorisations cantonales pour le transport de voyageurs (OTV, art. 7) et ceci, même si le bus est financé par la Commune, qu’il appartient à cette dernière et qu’il circule uniquement sur son territoire.

Pour toute demande d’autorisation cantonale pour le transport de voyageurs, le formulaire ci-contre doit être dûment rempli et signé.

Ce dernier peut être envoyé par email à sdm-transports-verkehr@admin.vs.ch