Le seul moyen de se protéger contre les séismes est de construire parasismique. La loi cantonale sur les constructions exige depuis le 1er juillet 2004 l’application des normes sismiques SIA 260 et suivantes pour tout projet de construction. Vous trouverez ici différents formulaires à remplir afin de répondre aux normes en vigueur.

Exemple rapport de conformité

CO = classe d’ouvrage

• CO I : bâtiments dont le nombre moyen de personnes se trouvant à l’intérieur ou aux alentours et qui sont menacés en cas de défaillance de l’ouvrage est inférieur ou égale à 50. Exemples : bâtiments d’habitation, administratifs ou artisanaux, parking,…
• COII : bâtiments dont le nombre moyen de personnes se trouvant à l’intérieur ou aux alentours et qui sont menacés en cas de défaillance de l’ouvrage est supérieure à 50. Exemples : stades, cinémas, théâtres, écoles ou églises,…
• CO III : Infrastructure ayant une fonction vitale. Exemples : Hôpitaux d’urgence, bâtiments du service du feu,… 

CU = convention d’utilisation

RPP = rapport de prédimensionnement parasismique. Le rapport de conformité doit être envoyé à la commune.

VSP 269/8 = vérification de la sécurité parasisimique