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Le droit lié à la protection de l’environnement est complexe et les communes sont des partenaires incontournables pour garantir l’application des exigences légales. Les législations fédérales (notamment LPE et LEaux) et cantonales (notamment LcPE, LcEaux et LC) définissent la répartition des tâches et compétences des autorités cantonale et communales.

But de cet espace d'information

Afin de faciliter le travail des communes valaisannes dans les dossiers de construction de leur compétence (au sens de l'art. 2 al. 1 LC), le Service de l’environnement (SEN) a créé cet espace d’information à leur attention. Il a pour vocation de lister les tâches et compétences des autorités communales mais aussi d’orienter de façon pratique les communes dans le cadre de différentes thématiques ou procédures. Il souhaite apporter des outils permettant d’analyser les projets de construction de compétence communale, sous l’angle de la protection de l’environnement et des eaux. Enfin, il vise à préciser les cas pour lesquels la consultation de l’Administration cantonale est obligatoire.

Ainsi, au coeur de chaque thématique présentée, il est fait référence à des cas fréquemment rencontrés dans le cadre de projets de compétence communale.

La page Obligation de consulter le Canton liste quant à elle les situations qui nécessitent dans tous les cas de solliciter l'Administration cantonale (resp. le SEN). En cas de doute ou de question, vous pouvez contacter la Section Evaluation environnementale et coordination.

En complément, une page spécifiquement dédiée aux requérants est également disponible sur le site du SEN, afin de les aider à préparer leur projet.

Nous espérons que cet espace d’information répondra à vos questions dans le cadre de votre travail. Les collaboratrices et collaborateurs du SEN vous remercient pour votre coopération.