Déchets spéciaux
Les déchets spéciaux sont des déchets qui nécessitent un traitement spécial en raison de leur composition physique, chimique ou biologique afin de les éliminer de manière écologiquement rationnelle. La gestion des déchets spéciaux (ds) est réglementée par l’Ordonnance sur le mouvement des déchets (OMoD).
Les installations qui réceptionnent des déchets spéciaux ou d’autres déchets soumis à contrôle doivent être en possession d’une autorisation selon art. 8 OMoD. En Valais, il y a une septantaine d’installation autorisées, comme des déchetteries industrielles, des ferrailleurs, des fours d’incinération de déchets spéciaux, des entreprises de vidange et curage, des entreprises de désamiantage, des décharges de types B, C ou D, des récupérateurs de pneus usagés, des entreprises qui traitent des terres polluées, etc.
Le Valais produit environ 300'000 tonnes de déchets spéciaux par année. Environ 30 % sont traités hors canton. La majeure partie des déchets spéciaux traités en Valais sont valorisés thermiquement dans des fours à déchets spéciaux (78 %), 4 % en UVTD et le reste bénéficie d’un autre traitement (lavage, mise en décharge ou autre).
Autorisation
Pour obtenir une autorisation, le requérant doit remplir un formulaire précisant notamment la liste des déchets prévus. Le Service de l'environnement (SEN) exige une sûreté financière qui doit couvrir les frais d’élimination des déchets en stock sur le site d’exploitation et la remise en état du site.
Certaines déchetteries communales acceptent les déchets spéciaux des ménages. Ils doivent donc être au bénéfice d'une autorisation selon l'OMoD. Néanmoins, ces règlementations sont propres à chaque commune et les renseignements doivent être demandés directement auprès d'elles.
Numéro de remettant OMoD
Le SEN assigne un numéro d'identification OMoD aux entreprises remettant des déchets spéciaux. Les numéros d’identification des entreprises remettantes sont publiés sur la plateforme veva-online.admin.ch. Les numéros d’identification sont à demander directement sur eGovernment DETEC.