Modernisation du registre foncier

Débuté en 2010, le programme de projets eRF Valais, anciennement nommé RF2020, vise la modernisation du registre foncier, l’introduction du registre foncier fédéral informatisé et la mise en place d’un système d’information du territoire. eRF Valais permettra d’accéder en tout temps à des données complètes, cohérentes et fiables selon les droits définis dans les bases légales.

• Accès aux données du registre foncier en ligne pour un certain nombre de professionnels (consultation en ligne du registre foncier). Vous trouverez ci-dessous les cartes concernant l'état de l'introduction et de l'informatisation du registre foncier fédéral. 
• Numérisation, vérification et introduction dans un système de gestion électronique des documents de près de 3.7 millions de pièces justificatives (principalement des actes notariés conservés jusqu’ici uniquement en format papier). Ces documents servent de base aux diverses inscriptions au registre foncier depuis 1912. Le même travail a été effectué pour tous les dossiers (près de 80'000) relevant de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE).
• Mise en place d’un processus complet orienté archivage électronique à long terme qui a permis de concrétiser une avancée technologique déterminante en matière de mise à disposition de documents électroniques archivés et sécurisés par l’intermédiaire d’une plateforme conforme aux normes et standards internationaux les plus récents.
• Mise à disposition en ligne progressive de l’ensemble des pièces justificatives pour un certain nombre de professionnels.
• Reprise automatique des données de la mensuration officielle dans le registre foncier.

Ces importantes réalisations ne représentent qu’une facette des 54 projets informatiques, organisationnels et législatifs qui composent eRF Valais. Ce programme de grande envergure et d’une importante complexité conjugue de multiples sources de données et plusieurs registres différents, entre lesquels il faut créer des interfaces.

Par l'intermédiaire de ce programme de projets, le Service du registre foncier est en constante réflexion quant à l’amélioration continue des processus et de l’organisation.