APPARTEMENTS À ENCADREMENT MÉDICO-SOCIAL

Directives relatives à l'exploitation d'un appartement à encadrement médico-social

➤ Consulter les autres directives et documents utiles

 

Depuis le 1er janvier 2023, les directives concernant les mesures limitant la liberté de mouvement s'appliquent à toutes les institutions sanitaires du canton.

 

ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX (EMS)

Directives concernant l'autorisation d'exploiter un EMS

Liste des documents à fournir pour déposer une demande d'autorisation d'exploiter un EMS

Consulter les autres directives pour les EMS

 

Les EMS sont tenus d'appliquer les directives concernant les mesures limitant la liberté de mouvement.

Les EMS sont tenus de mettre à disposition des places de stage et d'apprentissage pour les professions non universitaires de la santé.

Les EMS sont tenus d'appliquer les directives sur le devoir d'information spontané.

ORGANISATIONS DE SOINS ET D'AIDE À DOMICILE

➤ Directives concernant l'autorisation d'exploiter une OSAD

➤ Liste des documents à fournir pour déposer une demande d'autorisation d'exploiter une OSAD

➤ Consulter les autres documents et directives pour les CMS et les OSAD

Consulter les critères d'évaluation des visites de controle qualité

 

Les OSAD sont tenues d'appliquer les directives concernant les mesures limitant la liberté de mouvement.

Les OSAD sont tenues de mettre à disposition des places de stage et d'apprentissage pour les professions non universitaires de la santé.

Les OSAD sont tenues d'appliquer les directives sur le devoir d'information spontané.

DEVOIR D'INFORMATION SPONTANÉ

Les directives du département de la santé sur le devoir d'information spontané des établissements et institutions sanitaires à l’égard des autorités cantonales s’appliquent aux établissements et institutions sanitaires au sens de l’article 85 LS, et notamment aux établissements hospitaliers, aux établissements médico-sociaux (EMS), aux organisations d'aide et de soins à domicile (dont les CMS), ainsi qu’aux structures de soins de jour.

 

Consulter les directives sur le devoir d'information spontané

Typologie des incidents graves à annoncer

Liste des incidents graves

MISE À DISPOSITION DE PLACES DE STAGE ET D'APPRENTISSAGE

Les hôpitaux (y compris les cliniques), les établissements médico-sociaux (EMS), les organisations de soins et d'aide à domicile ainsi que les entreprises de secours sanitaires situés dans le canton du Valais sont tenus de mettre à disposition des places de stage et d'apprentissage pour les professions non universitaires de la santé selon les objectifs fixés annuellement par le canton pour chaque institution. Le nombre de places est mesuré en semaines de présence dans l’institution par année.

Le canton fixe chaque année le nombre minimal de semaines de stage et d'apprentissage à mettre à disposition par chaque institution.

➤ Consulter les informations concernant la mise en oeuvre de la législation sur la mise à disposition de places de stage et d'apprentissage

MESURES LIMITANT LA LIBERTÉ DE MOUVEMENT

Depuis le 1er janvier 2023, les directives concernant les mesures limitant la liberté de mouvement s'appliquent à toutes les institutions sanitaires du canton.