Consultations fédérales

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Mesures visant à réduire le soutirage d’énergie électrique par les stations d’épuration. Ordonnance

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
19.06.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur la chasse. Révision

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
19.06.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Encouragement du secteur de l’hébergement. Révision totale. Modernisation des établissements d’hébergement dans les lieux de vacances saisonniers. Programme d’impulsion

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
19.06.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Initiative populaire pour une 13e rente AVS. Mise en œuvre et financement

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
19.06.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Déclaration obligatoire et restrictions d’importation pour certains produits d’origine animale ou végétale. Modifications d’ordonnances

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
19.06.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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