A l'extérieur des zones à bâtir

Si votre projet de construction se situe à l'extérieur des zones à bâtir, votre demande d’autorisation de construire doit être envoyée au Secrétariat cantonal des constructions et police des constructions, qui assure notamment le fonctionnement des tâches relevant des autorisations de construire pour la CCC.

En tous cas, il est recommandé à chacun qui veut construire hors zone à bâtir de s’informer sur les règles y relatives.

Les étapes habituelles à suivre sont celles-ci :

Elaboration du projet de construction
Requérant / Mandataire
Gestion administrative et instruction du dossier
Secrétariat cantonal des constructions et police des constructions (SeCC)
Publication de la demande et tratement éventuelles oppositions
Commission cantonale des construction (CCC)
Sollicitation des préavis et décisions des organes cantonaux compétents
SeCC
Autorisation de construire
CCC
Annonce début des travaux
Requérant
Annonce de fin des travaux
Requérant
Permis d'habiter / d'utiliser
Requérant

Secrétariat cantonal des constructions et police des constructions

Rue des Creusets 5
1950 Sion

Plan d'accès

Tél. (français) : 027 606 37 80
Tél. (allemand) : 027 606 37 81
Fax : 027 606 37 84

E-mail

Annuaire

Liens

Je construis à l'extérieur des zones à bâtir

Si votre projet de construction est situé à l’extérieur des zones à bâtir, c’est la Commission cantonale des constructions qui est chargée de vous donner l’autorisation de construire. Dans le but de vous assurer un projet de qualité et un dossier complet, nous vous recommandons de prendre contact avec un professionnel de la branche avant toute démarche. Vous pouvez également consulter le SIT afin de vérifier la définition de la zone de votre projet.

Votre dossier doit être complet pour être pris en considération : vous trouverez une check-list au sein du formulaire de demande d’autorisation de construire, qui vous aidera dans vos démarches.

En outre, il est recommandé à chacun qui veut construire hors zone à bâtir de s’informer sur les règles y relatives.

Je transforme à l'extérieur des zones à bâtir

Lorsque vous transformez un bien situé à l’extérieur des zones à bâtir, c’est la Commission cantonale des constructions qui est chargée de vous donner l’autorisation de construire. Dans le but de vous assurer un projet de qualité et un dossier complet, nous vous recommandons de prendre contact avec un professionnel de la branche avant toute démarche. Vous pouvez également consulter le SIT afin de vérifier la définition de la zone de votre projet.

Votre dossier doit être complet pour être pris en considération : vous trouverez une check-list au sein du formulaire de demande d’autorisation de construire, qui vous aidera dans vos démarches.

En outre, il est recommandé à chacun qui veut construire hors zone à bâtir de s’informer sur les règles y relatives.

Je change d'affectation mon bâtiment à l'extérieur des zones à bâtir

Lorsque vous désirez changer d’affectation votre bâtiment situé à l’extérieur des zones à bâtir, c’est la Commission cantonale des constructions qui est chargée de vous donner l’autorisation de construire. Dans le but de vous assurer un projet de qualité et un dossier complet, nous vous recommandons de prendre contact avec un professionnel de la branche avant toute démarche. Vous pouvez également consulter le SIT afin de vérifier la définition de la zone de votre projet.

 Votre dossier doit être complet pour être pris en considération : vous trouverez une check-list au sein du formulaire de demande d’autorisation de construire, qui vous aidera dans vos démarches.

En outre, il est recommandé à chacun qui veut construire hors zone à bâtir de s’informer sur les règles y relatives.

 

Je démolis mon bâtiment à l'extérieur des zones à bâtir

Tout projet de démolition est soumis à une autorisation de construire, adressée à la Commission cantonale des constructions. Dans le but de vous assurer un projet de qualité et un dossier complet, nous vous recommandons de prendre contact avec un professionnel de la branche avant toute démarche. Vous pouvez également consulter le SIT afin de vérifier la définition de la zone de votre projet.

Votre dossier doit être complet pour être pris en considération : vous trouverez une check-list au sein du formulaire de demande d’autorisation de construire, qui vous aidera dans vos démarches.

En outre, il est recommandé à chacun qui veut construire hors zone à bâtir de s’informer sur les règles y relatives.

Je dépose une demande de renseignement à l'extérieur des zones à bâtir

Vous avez l’opportunité de déposer une demande de renseignement, destinée à vous informer sur l’admissibilité du projet. Dans le but de préparer au mieux votre demande, nous vous conseillons de prendre contact avec un professionnel de la construction et de consulter le SIT afin de connaître la définition de la zone de votre projet.

Si votre bien ou projet se trouve à l’extérieur des zones à bâtir, votre demande doit être adressée à la Commission cantonale des constructions, via le Secrétariat cantonal des constructions et police des constructions.

En outre, il est recommandé à chacun qui veut construire hors zone à bâtir de s’informer sur les règles y relatives.

J'ai un autre projet à l'extérieur des zones à bâtir

Wenn Sie ein anderes Projekt ausserhalb der Bauzone planen, können Sie, über das Kantonale Bausekretariat, bei der Kantonalen Baukommission ein Gesuch um Auskunft oder um einen Vorentscheid einreichen (d.h. das Projekt in einem Schreiben vorbringen).