Retrait des plaques suite à un séquestre
Retrait des plaques suite à un séquestre
Vos plaques ont été séquestrées par la police cantonale. En fonction du motif du séquestre, nous vous donnons, ci-après, les démarches pour régulariser votre situation et récupérer les plaques:
Défaut de paiement d'une facture liée à un véhicule ou à un bateau
Défaut technique d'un véhicule
Défaut de paiement de la redevance poids lourds liée à la prestation (RPLP)