DE
FR
Canton du valais
Accueil
Organisation
Communication et médias
Guichet
Organisation
Administration
SSCM
Affaires militaires
Taxe d'exemption de l'obligation de servir
Législation
menu
Législation
Législation
Legal
661 Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)
661.1 Ordonnance sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (OTEO)
520.1 Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi); Art. 24 > Prise en considération du service accompli dans la protection civile
Hidden