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661 Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

661.1 Ordonnance sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (OTEO)

520.1 Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi); Art. 24 > Prise en considération du service accompli dans la protection civile

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