Finances et énergie

Développement des prestations en ligne

En raison du COVID-19 et grâce à la modernisation de ses pratiques et aux changements technologiques induits, le Service du registre foncier (SRF) a pu effectuer une grande partie de ses prestations à distance. Quelques activités des registres fonciers sont encore tributaires du papier et nécessitent une présence physique des collaborateurs. Pour ces prestations, le SRF a saisi l’opportunité pour proposer les prémices d’un service en ligne. Plusieurs formulaires, à l’instar des demandes d’extraits du registre foncier, sont maintenant disponibles sur Internet. Le SRF travaille actuellement à rendre possible tout le processus de commande d’extraits directement en ligne.

RF2020

Le SRF a poursuivi la mise en œuvre des projets du programme RF2020 consistant à moderniser, informatiser et harmoniser le domaine et les prestations délivrées. Une plateforme, conforme aux normes et standards internationaux les plus récents, concrétise une avancée technologique déterminante. Elle met progressivement à disposition l’ensemble des documents électroniques archivés et sécurisés du registre foncier aux ayants droits, dont les notaires. Un processus complet orienté archivage électronique à long terme a été mis en place. Les données papiers continuent leur migration informatique.

En 2020, 54 communes sont entièrement introduites et informatisées et 37 communes le sont partiellement sur les 126 actuelles. Modernisation rime également avec simplification pour le SRF, avec la mise en place d’une interface permettant la reprise automatique des données de la mensuration officielle dans le registre foncier. Depuis l’initialisation du projet en 2010, les besoins initiaux et les évolutions technologiques ont énormément évolué. C’est pourquoi une étude de faisabilité a été réalisée afin de confirmer les besoins pour un certain nombre de projets et de définir les éléments à fournir dans le cadre du programme. Le CoPil RF 2020 a validé une proposition de restructuration des projets tenant compte de la situation actuelle ainsi que de la stratégie informatique.

Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE)

Dans le cadre de la LFAIE au cours de l’année 2020, le SRF a attribué environ 5% d’unité de contingent en moins que l’année précédente. Cependant, aucune baisse des demandes globales n’a été ressentie, car le nombre de requêtes concernant la LFAIE a augmenté de 4%. L’année écoulée a encore été marquée par une forte sollicitation du SRF sur des questions particulières en lien avec le domaine du registre foncier ayant nécessité une coordination étroite avec les domaines de la construction, de l’aménagement du territoire et des résidences secondaires notamment.