A l'intérieur des zones à bâtir

Si votre projet de construction se situe à l’intérieur des zones à bâtir, votre demande d’autorisation de construire doit être envoyée à la commune sur laquelle se trouve le projet.

Les principales étapes à suivre sont celles-ci :

Elaboration du projet de construction
Requérant / Mandataire
Gestion administrative et instruction du dossier
Administration communale
Publication de la demande et traitement éventuelles opositions
Conseil municipal
Sollicitation des préavis et décisions des organes cantonaux compétents
Secrétariat cantonal des constructions et police de constructions (SeCC)
Autorisation de construire
Conseil municipal
Annonce début des travaux
Requérant
Annonce de fin des travaux
Requérant
Permis d'habiter / d'utiliser
Conseil municipal

Secrétariat cantonal des constructions et police des constructions

Rue des Creusets 5
1950 Sion

Plan d'accès

Tél. (français) : 027 606 37 80
Tél. (allemand) : 027 606 37 81
Fax : 027 606 37 84

E-mail

Annuaire

Liens

Je construis à l'intérieur des zones à bâtir

Si votre projet de construction est situé à l'intérieur des zones à bâtir, c’est la commune sur laquelle se trouve votre terrain qui est chargée de vous donner l’autorisation de construire, via le conseil municipal. Afin de vous assurer un projet de qualité et un dossier complet, nous vous recommandons de prendre contact avec un professionnel de la branche avant toute démarche. Vous pouvez également consulter le SIT afin de vérifier la définition de la zone de votre projet.

Votre dossier doit être complet pour être pris en considération : vous trouverez une check-list au sein du formulaire de demande d’autorisation de construire, qui vous aidera dans vos démarches.

Je transforme à l'intérieur des zones à bâtir

Lorsque vous transformez un bien situé à l'intérieur des zones à bâtir, la demande d’autorisation de construire doit être adressée à la commune sur laquelle le terrain se trouve. Afin de vous assurer un projet de qualité et un dossier complet, nous vous recommandons de prendre contact avec un professionnel de la branche avant toute démarche. Vous pouvez également consulter le SIT afin de vérifier la définition de la zone de votre projet.

Votre dossier doit être complet pour être pris en considération : vous trouverez une check-list au sein du formulaire de demande d’autorisation de construire, qui vous aidera dans vos démarches.

Je change d'affectation mon bâtiment à l'intérieur des zones à bâtir

Lorsque vous désirez changer d’affectation votre bâtiment, vous devez déposer une demande d’autorisation de construire adressée à la commune sur laquelle le terrain se trouve. Afin de vous assurer un projet de qualité et un dossier complet, nous vous recommandons de prendre contact avec un professionnel de la branche avant toute démarche. Vous pouvez également consulter le SIT afin de vérifier la définition de la zone de votre projet.

Votre dossier doit être complet pour être pris en considération : vous trouverez une check-list au sein du formulaire de demande d’autorisation de construire, qui vous aidera dans vos démarches.

 

Je démolis mon bâtiment à l'intérieur des zones à bâtir

Tout projet de démolition est soumis à une autorisation de construire, adressée à la commune sur laquelle le terrain se trouve. Afin de vous assurer un projet de qualité et un dossier complet, nous vous recommandons de prendre contact avec un professionnel de la branche avant toute démarche. Vous pouvez également consulter le SIT afin de vérifier la définition de la zone de votre projet.

Votre dossier doit être complet pour être pris en considération : vous trouverez une check-list au sein du formulaire de demande d’autorisation de construire, qui vous aidera dans vos démarches.

Je dépose une demande de renseignement à l'intérieur des zones à bâtir

Vous avez l’opportunité de déposer une demande de renseignement, destinée à vous informer sur l’admissibilité du projet. Afin de préparer au mieux cette échéance, nous vous conseillons de prendre contact avec un professionnel de la construction et de consulter le SIT dans le but de vérifier la définition de la zone de votre projet.

Si votre bien ou projet se trouve à l'intérieur des zones à bâtir, prenez contact avec la commune concernée.

J'ai un autre projet à l'intérieur des zones à bâtir

Si vous avez un autre projet à l’intérieur des zones à bâtir, vous pouvez déposer une demande de renseignement ou une demande de décision préalable auprès de l’autorité communale (formuler le projet dans une lettre).