Documents

Les nouveaux formulaires de demande d'autorisation de construire et les annexes

0.1 Formulaire pour projet de compétence communale

0.2 Formulaire pour projet de compétence cantonale

0.3 Annexe au formulaire en cas de plusieurs requérants ("Annexe a1")

0.4 Annexe au formulaire en cas de plusieurs propriétaires ("Annexe a2")

Les présentations des séances d'information du 26/27 septembre 2017

1.1 Procédure d'autorisation de construire et règles matérielles de construire

1.2 Procédure de police de construction

Bases légales (entrée en vigueur le 1^er janvier 2018)

Loi sur les constructions

2.1 Loi sur les constructions (LC), texte définitif, entrée en vigueur le 1^er janvier 2018

2.2 Message LC, avec projet de loi du Conseil d'Etat

Ordonnance sur les constructions

3.1 Ordonnance sur les constructions (OC), texte définitif, entrée en vigueur le 1^er janvier 2018

3.2 Message OC

3.3 Croquis pour les hauteurs

AIHC

4.1 Loi d’adhésion AIHC, entrée en vigueur le 1^er janvier 2018

4.2 Message de la loi d’adhésion AIHC, avec projet de loi

4.3 AIHC

4.4 Annexe 1 AIHC Notions

4.5 Annexe 2 AIHC Croquis

4.6 Commentaire AIHC de la DTAP

Guide pratique

5.1 Modèle d'une autorisation de construire

5.2 Modèle d'une autorisation des réclames routières

5.3 Fiche "étages"

5.4 Modèle d'un RCCZ