BUREAU DES PLAINTES
Le Bureau des plaintes est l’instance chargée d’instruire les procédures disciplinaires à l’encontre des professionnels de la santé. Il transmet ensuite, pour préavis, une proposition de décision à la Commission consultative de surveillance des professions de la santé (CCSPS). Le Département de la santé, des affaires sociales et de la culture (DSSC) rend dans la suite une décision formelle sujette à recours.
Les causes instruites par le Bureau des plaintes sont en principe gratuites pour les patients. Pour les professionnels de la santé, l'émolument perçu est fixé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause. Il est compris entre 500 et 2'500 francs. Aucun émolument n'est perçu lorsqu'aucune violation des devoirs professionnels n'est retenue.
CONTACT
Service de la santé publique
Avenue de la Gare 23
1950 Sion
COMMISSION POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS ET LA QUALITÉ DES SOINS
La Commission pour la sécurité des patients et la qualité des soins (CSPQS) est chargée de proposer au Département de la santé des concepts pour l’évaluation et le développement de la qualité et de l’efficacité des soins fournis par les prestataires de soins, en particulier en matière de structures, de processus et de résultats.
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Secrétariat CSPQS
Leila Raboud
Av. du Grand-Champsec 64
1951 Sion
COMMISSION DE PLANIFICATION SANITAIRE
La Commission de planification sanitaire est un organe de préavis du gouvernement en matière de planification sanitaire. Elle est notamment consultée lors de l'élaboration de la planification sanitaire et des mandats de prestations.
➤ Rapport d'activité 2021 de la commission de planification sanitaire
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Service de la santé publique
Avenue de la Gare 23
1950 Sion
COMMISSION DE PROMOTION DE LA SANTÉ
La Commission cantonale de promotion de la santé (CCPS) est l'organe consultatif du Conseil d'Etat en matière de politique de promotion de la santé et de prévention des maladies et des accidents.
Au niveau romand, la Commission de Prévention et de Promotion de la Santé (CPPS) du Groupement des Services de Santé Publique (GRSP) assure notamment la coordination et le suivi de projets intercantonaux et représente les intérêts régionaux communs auprès des partenaires nationaux.
➤ Stratégie cantonale de prévention et promotion de la santé pour l'horizon 2030
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Commission cantonale de promotion de la santé
1950 Sion
COMMISSION CANTONALE DE SOINS PALLIATIFS
L’objectif prioritaire de la commission cantonale de soins palliatifs (CCSP) est d’accompagner la mise en œuvre du concept de soins palliatifs et de proposer au Département de la santé, selon l’évolution des besoins, des adaptations dans la stratégie en matière de soins palliatifs.
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Commission cantonale de soins palliatifs
1950 Sion
CONSEIL DE SANTÉ ET D'ÉTHIQUE
Le Conseil de santé et d’éthique est un organe consultatif en matière de politique et d'éthique de la santé. Sur requête du Conseil d'Etat ou du Département de la santé, il est appelé à donner des préavis sur des projets législatifs en lien avec l'éthique de la santé ou toute autre question dans ce domaine.
Concernant certains dossiers, un suivi régulier est instauré par le Conseil. Il s’agit notamment du dossier électronique du patient, de l’interruption volontaire de grossesse, de l’accompagnement en fin de vie.