L’assurance-chômage peut verser, à certaines conditions, des indemnités compensatoires au chômeur qui exerce une activité lucrative avec un revenu (gain intermédiaire) inférieur au montant de son indemnité de chômage.

Le versement d’indemnités compensatoires vise à encourager la prise d’une activité par le chômeur. Elle lui permet de maintenir un savoir professionnel tout en bénéficiant d’une rémunération totale supérieure à son indemnité de chômage. Les indemnités compensatoires versées en complément d’un gain intermédiaire n’entrent pas dans le calcul du gain assuré lors de l’ouverture d’un nouveau délai-cadre.

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

En toutes circonstances, les conditions de travail convenues contractuellement doivent être conformes aux usages professionnels et locaux. Une situation de gain intermédiaire ne modifie pas cette obligation ; l’employeur est tenu dans ce cas de verser un salaire convenable et de respecter le délai de congé ou la durée convenue du contrat.

Le formulaire d'attestation de gain intermédiaire doit être remplie à chaque fin de mois, puis remise au collaborateur. Sans ce document dûment rempli, il ne peut toucher d’indemnités compensatoires de la caisse de chômage.

Quelles sont les obligations du collaborateur engagé en gain intermédiaire?

Durant une période de gain intermédiaire, le collaborateur en gain intermédiaire doit poursuivre ses efforts en vue de retrouver un emploi qui lui permette d’être totalement indépendant de l’assurance-chômage. Il doit en particulier effectuer des recherches d’emploi et suivre les indications de l’ORP.

Un collaborateur en gain intermédiaire peut donc être amené à donner son congé conformément aux dispositions contractuelles et légales en vigueur.

L’attestation de gain intermédiaire

Ce document est à considérer comme une fiche de salaire à l’intention de la caisse de chômage. L’employeur est tenu de le remplir complètement, avec exactitude et une fois par mois civil ; il doit être remis le plus rapidement possible à la caisse de chômage pour permettre au collaborateur de toucher sans délai ses indemnités de chômage.

L’attestation concerne les heures effectuées durant le mois civil exclusivement. L'employeur est également astreint à cette règle même si la base de calcul du salaire va du 21 d’un mois au 20 du mois suivant.

Comment remplir l'attestation de gain intemédiaire ?

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