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Service juridique de la sécurité et de la justice

L'activité du service juridique de la sécurité et de la justice (service) se décline en deux volets distincts : 

- Les affaires juridiques et administratives; 

- La législation en matière de justice et de sécurité.

Le volet des affaires juridiques et administratives englobe de multiples activités distinctes les unes des autres.

En particulier :

• Surveillance administrative et organisationnelle des autorités cantonales de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA);
• Surveillance des fondations;
• Surveillance administrative et disciplinaire des notaires;
• Surveillance administrative des avocats;
• Organe d'instruction et secrétariat de la Chambre de surveillance des avocats (surveillance disciplinaire);
• Indemnisation, réparation morale et provision en matière de LAVI (aide aux victimes d'infractions);
• Soutien juridique aux services du Département de la sécurité;
• Admission au stage et à l'examen des futurs avocats et notaires.

L'activité du service en matière de législation est considérable, dans la mesure où elle couvre plusieurs matières distinctes :

• Droit judiciaire dans son ensemble (civil, pénal, administratif);
• Professions d'avocat, de notaire;
• Exécution des peines,  police,  armes, protection de la population, protection contre l'incendie (soutien scientifique et accompagnement des services "métier" relevant de la sécurité).

De plus, les règlements communaux homologués par le Conseil d'Etat sont, préalablement, soumis à l'examen du service sous l'angle des dispositions de procédure administrative et pénale.