Finances et énergie

Mensuration officielle

En 2020, 68 lots de la mensuration officielle ont été approuvés par la Direction fédérale des mensurations cadastrales (D+M). La plupart de ces lots concernent l’adressage des bâtiments et certains le renouvellement des anciennes mensurations fédérales.

Zones alpestres

Le cahier des charges pour la nouvelle mensuration des zones alpestres a été précisé et les exigences ont été adaptées en concertation avec la D+M. Les exigences en matière de précision et de fiabilité dans les zones alpestres sont moins strictes que dans les zones à bâtir. Par conséquent, les méthodes de mesure peuvent également être adaptées. Les procédures d'adjudication ont été réalisées dans 14 lots sur un total de 68. Les renouvellements de Bitsch, Chalais, Grône, Mörel-Filet, Orsières, Vissoie et Vollèges ont été approuvés et peuvent être intégrés dans la base de données cantonale de la mensuration officielle (BADOC). Il s’agit d’une condition préalable à la libéralisation des mises à jour de la mensuration officielle. L’identifiant fédéral d’immeuble (EGRID) a été introduit dans la mensuration officielle en vue de la digitalisation des processus administratifs (eGovernment).

Registre fédéral des bâtiments et des logements

Le Service de la géoinformation (SGI) est également le service de coordination pour la tenue du Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL). Le travail de mise en cohérence des données sur les bâtiments de ce registre avec celles de la mensuration officielle et leur enrichissement par des informations complémentaires a commencé. L'intention est d'utiliser le RegBL comme base de données pour la transition énergétique et pour la protection de l’environnement au niveau national.

IMORF

L’interface IMORF a été mise en exploitation. Cette interface permet le transfert des données numériques de la mensuration officielle et du Registre foncier.

Centre de compétence pour la géomatique (CC GEO)

Le CC GEO, en tant que garant des géodonnées du système cantonal d’information du territoire, a mis en place des mesures d'assurance qualité. L'architecture a été adaptée pour répondre aux besoins étendus des services cantonaux. En particulier, certaines parties de l'infrastructure Internet du géoportail ont été transférées vers l'infrastructure informatique cantonale. En outre, des applications ont été créées sur les appareils mobiles, notamment pour l'enregistrement des élevages de volailles et pour la promotion de la biodiversité.

Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF)

Le cadastre RDPPF a été mis en exploitation et des travaux préliminaires ont été effectués pour le compléter conformément à la convention-programme 2020-2023. Par exemple, les zones réservées, l’espace réservé aux eaux et les réserves forestières doivent être intégrées en tant que restrictions de droit public à la propriété foncière. Les données des plans de zones de danger devront également être introduites. Le cadastre RDPPF, en tant que troisième pilier du système cadastral suisse, gagnera en importance grâce à son enrichissement.