Santé, affaires sociales et culture

Utilisation plus importante des offres numériques

En raison de la pandémie, le Conseil fédéral a suspendu les poursuites du 19 mars au 4 avril 2020. Il s’agit d’une mesure exceptionnelle puisqu’elle n’avait été prise qu’une seule fois au niveau national, en 1914 lors de la Première Guerre mondiale.

Cette crise sanitaire a conduit à un changement des habitudes. En effet, comparativement à l’année 2019, le nombre d’extraits des registres commandés via Internet a été multiplié par trois, les versements en argent liquide au guichet ont été divisés par deux, alors que le nombre de paiements par carte de débit a doublé.

Les procédures de recouvrement enregistrées en 2020 sont moins nombreuses que l’année précédente. Trois facteurs expliquent cette situation particulière : les mesures de soutien prises par le monde politique, une attitude plus conciliante de certains créanciers et des possibilités restreintes de consommer qui ont conduit à une diminution du contentieux financier. Habituellement, les offices des poursuites et faillites subissent l’effet d’une crise avec un retard de l’ordre de douze mois. La situation actuelle est toutefois différente des crises précédentes car les moyens financiers injectés par les pouvoirs publics sont sans précédent et des mesures spécifiques ont été prises (suspensions, sursis COVID-19, etc.). Le Service des poursuites et faillites (SPF) s’attend toutefois à une vague importante de procédures de recouvrement forcé. Son ampleur et la période précise à laquelle elle interviendra sont toutefois difficiles à prédire.

Réorganisation territoriale

Par décision du 22 avril 2020, le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur de la modification de la Loi d‘application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) adoptée par le Grand Conseil le 13 septembre 2019, étant précisé que la nouvelle organisation du service sera mise en œuvre de manière progressive d’ici au 31 décembre 2022. Le Conseil d’Etat a également fixé les sièges des futurs offices, ceci en application de la stratégie immobilière de l’Etat du Valais. Les cinq offices des poursuites seront situés à Monthey, Martigny, Sion, Sierre et Viège, alors que les trois offices des faillites seront localisés à Monthey, Sion et Viège. L’année 2020 a été principalement consacrée à identifier les synergies et améliorations à mettre en place, à définir l’organisation des offices, à régler la question des locaux devant leur permettre de fonctionner dans l’attente de la construction des nouveaux centres administratifs et à préparer les fusions informatiques.