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Consultations cantonales terminées
null
Avant-projet de révision de la loi sur l’intégration et l’aide sociale (LIAS)
Consultation cantonale terminée
Avant-projet de révision de la loi sur l’intégration et l’aide sociale (LIAS)
24/06/2019
|
Service de l'action sociale
Avant-projet de révision de la loi sur l’intégration et l’aide sociale (LIAS)
Questionnaire en ligne
pdf
Lettre pour consultation LIAS
pdf
Avant-projet de loi
pdf
Rapport explicatif
pdf
Tableau comparatif
docx
Formulaire consultation LIAS
Réponses
zip
Retour consultation.zip
Voir »
Date de publication
24/06/19
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