Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 142 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 22 mars 2023.

Il a répondu à deux motions, à onze postulats, à huit interpellations, ainsi qu’à une question écrite.

Il s’est déterminé sur les procédures de consultation suivantes :

• Réponse à la Commission fédérale des maisons de jeu – consultation sur l’exploitation d’une ou plusieurs maisons de jeu sur le territoire cantonal
   
• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur le paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2023
   
• Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur la modification de la loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF) : financement durable des CFF
   
• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur les produits biocides
   
• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants ; fixation de l’entrée en vigueur de l’arrêté fédéral du 17 décembre 2021 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA ainsi que de la modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 21)
   
• Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur la Loi fédéale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante

Treize recours ont été traités par ses soins.

Il a porté dix-huit décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement concernant la taxation, la notification et l'encaissement des taxes de places de stationnement de la commune de Naters

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur la taxation, la notification et l'encaissement des taxes de places de stationnement adopté par l'assemblée primaire de Naters le 16 novembre 2022.

Homologation des modifications partielles du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal sur les constructions et les zones (RCCZ) et le plan d’aménagement détaillé (PAD) au lieu-dit « Prés-Magnin » - commune de Martigny

Le Conseil d’Etat a homologué les modifications partielles du PAZ et du RCCZ et le PAD de la commune de Martigny au lieu-dit « Prés-Magnin », telles qu’adoptées par le conseil général de Martigny le 3 décembre 2019 avec une modification et des conditions. Ces modifications partielles créent une zone mixte « Prés-Magnin » à aménager selon le PAD (habitats collectifs, logements protégés, bureaux).

Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement (DMTE)

Elargissement de la chaussée au Chemin des Amandiers, route de la Ravine, sur la Commune de Fully.

Le Conseil d'Etat a décidé d’octroyer un crédit d’engagement de Fr. 1'400'000.-- (TVA et frais inclus) pour les travaux d’élargissement de la chaussée sur la route 77 Vers L’Eglise – Fontaine – Chiboz, tronçon : Chemin des Amandiers. Territoire de la Commune de Fully.

Restructuration de chaussée et travaux spéciaux, secteur Afforêts, sur la Commune de Leytron.

Le Conseil d'Etat a décidé d’octroyer un crédit d’engagement de Fr. 2'100’000.-- (TVA et frais inclus) pour la restructuration de chaussée et travaux spéciaux sur la route 70 Leytron - Ovronnaz, tronçon : Les Afforêts ; zone inférieure. Territoire de la Commune de Leytron.