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Mesures visant à réduire le soutirage d’énergie électrique par les stations d’épuration. Ordonnance
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
19.06.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la chasse. Révision
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
19.06.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Encouragement du secteur de l’hébergement. Révision totale. Modernisation des établissements d’hébergement dans les lieux de vacances saisonniers. Programme d’impulsion
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
19.06.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Initiative populaire pour une 13e rente AVS. Mise en œuvre et financement
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
19.06.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Déclaration obligatoire et restrictions d’importation pour certains produits d’origine animale ou végétale. Modifications d’ordonnances
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
19.06.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Aides financières en faveur de l’Institut du fédéralisme. Loi fédérale
Département fédéral de justice et police (DFJP)
19.06.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Journée d’information obligatoire pour les Suissesses
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
05.06.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale sur le service civil. Modification
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
05.06.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Développement de l'acquis de Schengen
Département fédéral de justice et police (DFJP)
05.06.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur l’approvisionnement en électricité. Modification. Entreprises d’importance systémique
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
05.06.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Sécurité de l’approvisionnement en gaz. Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
05.06.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la maturité professionnelle. Révision totale
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
29.05.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Culture générale dans la formation professionnelle initiale. Ordonnance. Révision totale
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
29.05.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée. Ordonnance. Révision partielle
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
29.05.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Iv.pa. 21.403. Soutien à l’accueil extrafamilial. Rapport complémentaire.
Commissions parlementaires
29.05.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur le bail à loyer. Modification
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
29.05.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Modifications des ordonnances
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
22.05.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Mise en œuvre de l’initiative cantonale 17.304. Adaptation des ordonnances
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
14.05.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Recours à des moyens électroniques de transmission du son et de l’image dans les procédures civiles. Ordonnance
Département fédéral de justice et police (DFJP)
08.05.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Mesures de réduction de la consommation d'énergie électrique dans la radiocommunication mobile. Ordonnance
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
08.05.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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