Rapport COFI/COGEST du Grand Conseil sur l’aide sociale en Valais

(IVS).- Le Conseil d’Etat a pris connaissance du rapport de la commission des finances (COFI) et de la commission de gestion (COGEST) du Grand Conseil  sur l’aide sociale en Valais. Le Gouvernement va analyser le contenu du rapport afin d’évaluer les mesures à prendre.

En septembre 2014, le Département de la santé, des affaires sociales et de la culture (DSSC) avait déjà mandaté le bureau Ecoplan pour une analyse globale sur l’aide sociale.

Les conclusions de l’étude de la COFI/COGEST concernant l’aide sociale en Valais complètent celles du bureau spécialisé Ecoplan qui ont été présentées en conférence de presse par le Département, le 1er juin 2015. Ces deux analyses, effectuées en parallèle et complémentaires, permettent de mieux comprendre les réalités de l’aide sociale, de rendre compte du travail qui ne cesse de croître et d’améliorer davantage les processus de gestion en vigueur dans ce domaine en Valais.

Le Conseil d’Etat constate qu’une grande partie des recommandations effectuées dans ce rapport vont dans le même sens que celles déjà formulées par l’étude Ecoplan.

Les deux commissions de haute surveillance du Grand Conseil recommandent principalement quatre axes de mesures :

1. Corrections touchant aux prestations accordées aux bénéficiaires de l’aide sociale ;
2. Meilleure organisation des CMS et l’aide sociale en Valais ;
3. Uniformisation du système d’information (système informatique commun et données statistiques harmonisées) ;
4. Réorganisation de l’application du programme d’intégration par l’activité.

Corrections touchant aux prestations accordées aux bénéficiaires

Ces corrections concernent les forfaits d’entretien des jeunes adultes (18-25 ans), les conditions d’octroi des suppléments d’intégration et les franchises sur salaire accordées en cas d’activité lucrative.

Organisation des CMS

Les deux commissions demandent d’examiner la mise en place d’un modèle de direction centralisé comprenant 5 centres médico-sociaux sur l’ensemble du Valais.

Plusieurs mesures proposées doivent être étudiées en collaboration avec d’autres services. Ainsi, l’échange d’informations entre le Service de l’action sociale et le Service de la population et des migrations devrait encore s’intensifier pour systématiser les procédures de révocation et de non renouvellement des permis d’établissement pour les bénéficiaires de l’aide sociale. La procédure de remboursement de l’aide sociale pourrait se voir être confiée à l’office cantonal du contentieux.

Uniformisation du système d’information

Les commissions mettent également en avant le manque de données statistiques permettant un monitoring efficace de l’aide sociale en Valais.

Réorganisation de l’application du programme d’intégration par l’activité

Le rapport met enfin en avant le besoin de clarification de l’application de l’art. 11 de la loi sur l’intégration et l’aide sociale (LIAS) demandant qu’une évaluation de la capacité de travail soit effectuée lors de l’ouverture d’un dossier d’aide sociale. Le Département travaille actuellement sur le lancement d’un projet pilote sur la manière d’appliquer plus concrètement l’article 11 LIAS et ce dans l’esprit voulu par la loi.

Le Département va maintenant analyser plus précisément les recommandations ressortant du rapport COFI/COGEST et les confronter à celles contenues dans l’étude Ecoplan. Toutefois, il préconise d’attendre les décisions que prendra la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’aide sociale (CDAS) le 21 septembre 2015 avant de décider définitivement des corrections à apporter aux directives actuelles