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Assurer une élimination conforme de tous les déchets

 

OBJECTIF GLOBAL
Réduire les atteintes à l’humain et à l’environnement en garantissant une élimination conforme de tous les déchets.
PILOTE ET PARTENAIRES

Les actions sont pilotées par le SEN

Les partenaires sont: SDM, SUT III, SFNP, SEFH, FCV, installations de de traitement des balayures de routes, exploitants de chauffage à bois, Antennes régionales

 

   ACTION M1


Balayures de routes:
la gestion des balayures de routes est réglementée par l’art. 22 OLED. Dans la pratique, il n’est pas encore possible de déterminer clairement si toutes les balayures de routes des collectivités publiques sont éliminées conformément à l’OLED. Un état des lieux permettant de définir la situation doit être effectué, afin de réglementer les pratiques sur l’ensemble du territoire. Cette réflexion doit également être portée sur la problématique du déneigement des routes communales et cantonales.

 

   ACTION M2


Cendres de bois:
les tonnages de cendres de bois générées par des installations de chauffage à bois ne sont pas connus du SEN. Ces déchets sont évacués en décharge de type D ou E, hors canton. Une enquête sera menée en 2023 auprès des grands producteurs pour définir la production de cendres annuelle ainsi que les besoins en capacité de décharge.

 

 
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