Indique les champs obligatoires
Si vous désirez obtenir un extrait du registre foncier, les demandes doivent être faites sur ce lien : demande d'extrait du registre foncier.
Ce formulaire concerne uniquement les demandes d'export de masse des données du registre foncier transmises par voie électronique. Ce dernier nécessite :
Afin d’assurer que votre demande soit recevable, veuillez vérifier vos droits d’accès aux données selon l’annexe 1 à l’article 4 de l’Ordonnance du registre foncier informatisé.
L’exportation reprendra uniquement les données désirées dont vous avez un droit d’accès, au vue de l’Ordonnance du registre foncier informatisé. Les exceptions sont traitées au cas par cas, en fonction du besoin et de la justification (preuves à fournir).
Les demandes pour les services de l'Etat du Valais sont exemptées de frais.
Le temps de traitement pour une demande standard est de 5 jours ouvrables. Il n’est pas exclu un délai ultérieur.
Sélectionner la liste des EGRID via une application du SIT.
Au besoin, un guide d’utilisation de l’applicatif SIT est disponible pour vous aider.
Si vous souhaitez obtenir diverses données concernant la propriété foncière d’un périmètre, vous pouvez demander une exportation de masse par voie électronique grâce au formulaire qui suit. Ce dernier nécessite :
Vos informations de base (nom de la société ou du service de l’état concerné, personne physique responsable de la demande), ainsi que le cadre de votre demande (projet, recherche) et la justification (besoin, bases légales, etc.).
Les données désirées pour l’exportation, dont l’ajout par vos soins des numéros EGRID (numéro d'identification fédérale des immeubles) des immeubles désirés.