Reprise préventive de l’arme personnelle pour raison de sécurité

Si des éléments donnent à penser qu’un militaire pourrait constituer un danger pour lui-même ou pour autrui, ou s’il y a d’autres indications d’un usage abusif de son arme personnelle, le commandant d’arrondissement ordonne la reprise à titre préventif de l’arme.

Un tiers ayant connaissance d’éléments tels que ceux visés à l’al. 1 et ayant accès à l’arme personnelle du militaire peut, à titre préventif, déposer celle-ci au poste de rétablissement, avenue de la Dixence 42 à Sion ou la remettre à un poste de police, en indiquant les raisons.