Présidence

Protocole

La Chancellerie d’Etat a coordonné et organisé toutes les séances et manifestations du Conseil d’Etat.

Prestations en faveur de l’administration

L’unité de traduction de la Chancellerie d’Etat et du Service parlementaire, qui est composée de quatre traducteurs (2.4 EPT), a traduit environ 1100 pages, principalement pour la Présidence et le Grand Conseil. Pour effectuer ces traductions, l’unité de traduction utilise des mémoires de traduction performantes (SDL Trados Studio) lui permettant de travailler en réseau avec tous les traducteurs de l’administration cantonale et ainsi d’augmenter la quantité et surtout la qualité des traductions effectuées. Elle a en outre veillé à l’entretien et à l’alimentation des bases de données terminologiques (15'638 termes) et de traduction (1'108’975 unités de traduction), tout en assurant la coordination entre les traducteurs de l’administration cantonale et la collaboration avec les services de traduction des autres cantons et la Section de terminologie de la Chancellerie fédérale.

Par ailleurs, la Chancellerie d’Etat a procédé à 2533 légalisations, effectué plus de trois millions d’envois postaux, répondu à près de 10’000 appels adressés à son central téléphonique et signé quelque 5800 décisions du Gouvernement. Les chauffeurs ont parcouru plus de 72’000 kilomètres en voitures officielles pour les déplacements des conseillers d’Etat.

Appui juridique au Conseil d’Etat et législation

La Chancellerie d’Etat apporte son appui juridique aux membres du Gouvernement par des avis de droit divers.

Elle instruit les recours adressés au Conseil d’Etat dans les domaines du droit des étrangers, du droit de la construction, du droit de la circulation routière, du droit de la santé publique, du droit foncier rural, du droit disciplinaire et de la formation. 310 recours ont été déposés. 311 décisions ont été préparées par six juristes (4.4 EPT) – puis huit juristes (6 EPT) depuis le 1^er août 2019) – et prises par le Conseil d’Etat en ces matières.

La Chancellerie d’Etat instruit aussi les affaires disciplinaires de l’Etat et préside la Commission consultative pour les dommages causés par un agent envers l’Etat, afin que le Conseil d’Etat puisse se prononcer sur la responsabilité de l’agent. Elle préside également la Commission de sécurité qui peut être saisie par les employés d’Etat en cas de conflits et de violence au travail.

Par ailleurs, la Chancellerie d’Etat effectue le contrôle de la législation sous l’angle technique et linguistique. Elle assure la publication de toute la législation cantonale en français et en allemand au Bulletin officiel ainsi qu’au recueil systématique (RS) ou au recueil officiel (RO), qui sont accessibles en ligne sur le site Internet de la législation. 111 actes ont été publiés dans le recueil officiel. Pour rappel, depuis le 1^er août 2018, le canton du Valais est passé à la primauté de la version électronique des actes législatifs. Cela signifie que la publication électronique fait juridiquement foi, respectivement la version publiée dans le RO. Dans ce même ordre d’idée, l’archivage des actes législatifs publiés au RO se fait depuis 2019 également sous format électronique.

La Chancellerie d’Etat renseigne aussi les services de l’administration sur les questions de l’information du public et l’accès aux documents officiels articulé autour du principe de la transparence conformément à la loi sur l'information du public, la protection des données et l'archivage (LIPDA).

Elle garantit enfin la coordination entre l’administration et le Service parlementaire du Grand Conseil, comme par exemple en élaborant la planification législative.

Appui à l’action gouvernementale

Le Conseil d’Etat avait chargé un groupe de travail de lui proposer des mesures d’amélioration du concept, des instruments et des processus de la gestion par mandats de prestations et du controlling, dont la généralisation avait été décidée par le Grand Conseil en 2004. Sur la base des propositions de ce groupe de travail, le Gouvernement a adopté en octobre 2019 le principe de la réalisation de plusieurs mesures d’amélioration et de simplification. Il a chargé le groupe de travail de lui proposer des solutions concrètes qui seront progressivement introduites au cours des prochains mois et des prochains exercices budgétaires et comptables.

Dossier des constructions de la commune de Bagnes

Désigné par le Conseil d’Etat pour analyser le rôle du canton depuis la mise en évidence en 2016 de constructions non-conformes au droit à Verbier, Jean-Luc Baechler, avocat et ancien président du Tribunal administratif fédéral, confirme dans son rapport la pertinence des démarches entreprises par le canton. Selon cet expert, le Conseil d’Etat et ses agents ont agi conformément au système légal en place et avec diligence. Certains aspects peuvent toutefois être améliorés, en particulier au niveau de la formalisation des enquêtes et des décisions administratives. Le mandat de l’expert se poursuit avec l’analyse des procédures et des mesures mises en place par la commune. Le groupe de travail interdépartemental en charge de ce dossier continue à vérifier les démarches entreprises par la commune pour rétablir une situation conforme au droit et régulariser les conséquences des dysfonctionnements passés.

Suivi des interventions parlementaires

L’article 107 alinéa 2 de la loi sur l’organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs (LOCRP) prévoit que le rapport annuel du Conseil d’Etat présente un état des lieux de l’avancement des interventions parlementaires.

Depuis le 1^er janvier 2016, 198 interventions parlementaires ont été déposées et acceptées, parmi lesquelles 33 motions et 165 postulats. 80 de ces interventions (7 motions et 73 postulats) sont d’ores et déjà réalisées. Les 118 restantes (26 motions et 92 postulats) sont en cours de réalisation.

En collaboration avec le Service parlementaire, la Chancellerie d’Etat travaille à l’élaboration d’une application informatique de gestion des interventions parlementaires (ViaParl) qui permettra aux députés ainsi qu’à toute personne intéressée de prendre connaissance de l’état d’avancement des interventions. Ce système devrait être opérationnel à partir du premier semestre 2020.