Sécurité, institutions et sport

COVID-19

Impossible d'échapper aux incidences du COVID-19 sur les activités du Service des affaires intérieures et communales (SAIC). Les incertitudes planant autour du maintien, respectivement du renvoi des votations fédérales de septembre ainsi que des élections communales 2020 ont contraint le service à différer l'application des nouvelles mesures de sécurité en matière de vote par correspondance.

L'impossibilité de réunir en présentiel les élus et administratifs communaux n'a pas permis de tenir les états généraux des fusions de communes prévus dans chacune des deux régions linguistiques. Ces séances avaient comme objectif de présenter le rapport « Vision du tissu communal valaisan face aux enjeux globaux » et de dispenser une formation pratique autour de l'utilisation de l'outil Excel mis à disposition des communes.

La participation active à la « Corona-FAQ » mise sur pied conjointement avec la Fédération des Communes Valaisannes (FCV), l'élaboration et la transmission de nombreuses informations et directives aux communes, bourgeoisies et partis politiques ont mobilisé passablement de ressources.

Elections communales

Les communes valaisannes ont renouvelé leurs autorités à l'automne 2020. Les citoyens de 31 communes n'ont pas pu exercer leur droit d'élection dans la mesure où leur exécutif a été tacitement élu. Dans plusieurs autres communes, les parrains de listes se sont attelés à désigner les élus complémentaires, faute d'un nombre suffisant de candidats. Cette situation suscite quelques interrogations. 87,7% des présidents, 88,5% des vice-présidents, 86% des juges et 88,5% des vice-juges ont été désignés tacitement. Le Conseil d'Etat n'a eu à traiter qu'un recours contre la validité de ces élections.

Modifications législatives

L'obtention de la garantie fédérale délivrée par les Chambres fédérales lors de la session de mars 2020 a permis l'entrée en vigueur simultanée des modifications de la Constitution et de la loi sur les droits politiques. Ces modifications concernaient principalement le délai (trois semaines) entre les deux tours de l'élection au Conseil d'Etat, respectivement au Conseil des Etats ainsi que la date de la session constitutive du Grand Conseil repoussée au septième lundi qui suit le renouvellement de l'autorité. Ces dispositions s'appliqueront ainsi aux élections cantonales 2021.

Par ailleurs, le Grand Conseil, en session de septembre 2020, a accepté la modification de la loi sur les communes apportant diverses améliorations et introduisant un nouvel instrument en matière de surveillance des communes : l'enquête officielle. Aucun référendum n'a été déposé à l'échéance du délai.

Finances communales

Comme les années précédentes, la publication du rapport sur les finances communales 2018, édité en 2020, montre une très belle santé financière des communes valaisannes. Cette santé financière est confirmée par les résultats des indicateurs de l’Institut de hautes études en administration publique et de la Conférence des Autorités Cantonales de Surveillances des Finances Communales.

L’année 2020 est aussi marquée par l'important travail réalisé par les communes pilotes dans le cadre du projet MCH2 (Modèle Comptable Harmonisé). Grâce à leur concours, l’outil indicateur, un exemple de plan comptable pour les communes et bourgeoisies ainsi que l’Ordonnance sur la gestion financière des communes (OGFCo) ont été adaptés et seront mis à disposition des administrations publiques. Les autorités des communes pilotes ont ainsi été en mesure de présenter et valider le budget 2021 selon les normes MCH2. Ces communes serviront d'exemples lors du passage généralisé du MCH1 au MCH2 prévu selon le programme calendaire avec le budget 2022. Qu'elles en soient remerciées.