Présidence

La Chancellerie d’Etat soutient le Gouvernement pour ses activités fédérales et intercantonales. Ce soutien s’inscrit dans l’appui au Conseil d’Etat en matière de gouvernance. Il peut se résumer en la réalisation des tâches suivantes :

• identification et coordination des enjeux fédéraux et intercantonaux ;
• suivi des conférences gouvernementales (CdC, CGSO, CGCA) ;
• relations avec les parlementaires fédéraux valaisans ;
• collaboration au développement des relations transfrontalières.

Les activités déployées par la Chancellerie en matière d’affaires fédérales et de relations extérieures sont essentiellement de nature transversale. Elles sont complémentaires aux nombreuses actions réalisées par les départements et les services dans leurs domaines de compétences. Divers processus soutenus par la Chancellerie d’Etat favorisent l’échange d’informations entre les membres du Conseil d’Etat. Ils permettent au Gouvernement de thématiser les importants enjeux fédéraux ou intercantonaux. Dans un contexte qui tend toujours clairement à un renforcement des centres (Suisse métropolitaine), une influence renforcée du canton dans les dossiers fédéraux et intercantonaux les plus importants est une priorité que le Conseil d’Etat a clairement mis en évidence dans le programme gouvernemental publié en janvier 2018. Les effectifs de la Chancellerie ont dans ce sens été renforcés depuis le 1er mai 2019 par l’engagement d’un délégué aux affaires nationales.

Conférences intercantonales

L’action du Gouvernement en matière d’affaires fédérales se concrétise notamment par les implications de ses membres dans les travaux des conférences gouvernementales, des conférences spécialisées ou des conférences régionales. Les conseillers d’Etat valaisans y sont fortement impliqués et siègent dans plusieurs comités. La gestion de la crise du COVID-19 a mis particulièrement en évidence l’importance de la coordination et de la collaboration intercantonale. Les conférences intercantonales, gouvernementales ou spécialisées, sont par essence les lieux où s’exercent et se concrétisent ces collaborations.

Conférences gouvernementales

Les 26 cantons sont réunis au sein de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC). La CdC est un interlocuteur privilégié de la Confédération pour les questions liées au fédéralisme, à la politique extérieure et à la politique européenne. Elle suit également, en étroite collaboration avec les conférences spécialisées compétentes, les objets fédéraux de première importance pour les cantons. Avec la pandémie, la CdC a non seulement œuvré au renforcement de la collaboration intercantonale, mais également activement recherché à consolider les positions cantonales vis-à-vis de la Confédération. Roberto Schmidt représente le canton du Valais à la Conférence des gouvernements cantonaux pour la présente législature. La Chancellerie assure, au niveau du canton, le suivi administratif de la CdC.

La Conférence des gouvernements des cantons alpins (CGCA / RKGK) permet d’aborder des thèmes plus spécifiques au canton du Valais et de coordonner diverses actions avec des cantons qui partagent des intérêts convergents. Au nombre des thématiques suivies figurent plus particulièrement la défense de la force hydraulique ou le tourisme (au sens large incluant l’aménagement du territoire et les résidences secondaires). Roberto Schmidt représente le canton au sein de la CGCA / RKGK. Il en assume la présidence pour les années 2020 et 2021. Le canton profite de cette présidence pour renforcer encore la cohésion des cantons alpins dans la défense de leurs intérêts communs. La Chancellerie a pour sa part renforcé le suivi administratif de la Conférence et contribue activement au bon déroulement de la présidence valaisanne et des travaux de la Conférence.

La Conférence des gouvernements de Suisse occidentale (CGSO) réunit les Gouvernements des cantons de Suisse romande et de Berne. Elle permet aux cantons membres d’aborder les thématiques importantes pour la région et de coordonner certaines actions au niveau national. Roberto Schmidt a présidé la CGSO durant les années 2018 et 2019. Le suivi administratif de la CGSO est assuré par la Chancellerie. Le canton du Valais joue par ailleurs un rôle actif au sein du réseau administratif de la CGSO qui réunit les responsables des affaires fédérales des cantons membres.

Conférences spécialisées nationales et régionales

Quatorze conférences gouvernementales spécialisées se répartissent le suivi des différentes politiques publiques au niveau national. Neuf conférences spécialisées sont également actives au niveau régional (Suisse occidentale / Suisse latine). Le suivi des conférences spécialisées est de la compétence des départements. La Chancellerie apporte au besoin un appui ponctuel aux membres du Gouvernement dans l’exercice de leurs mandats intercantonaux. Comme déjà indiqué ci-dessus, les conférences spécialisées nationales et régionales ont pleinement contribué à la coordination intercantonale lors de la crise du COVID-19. Cette coordination a été particulièrement active entre les cantons romands, notamment dans les domaines de la santé (CLASS) et de l’économie (CDEP-SO), mais aussi dans l’instruction publique, les transports ou la sécurité.

Fonctions particulières des membres du Conseil d’Etat valaisan dans les Conférences intercantonales

Rencontres entre Gouvernements

En 2020, aucune rencontre de travail entre Gouvernements cantonaux n’a pu être organisée en raison de la pandémie. De plus, une rencontre prévue à Berne entre le Conseil d’Etat, les parlementaires fédéraux valaisans et de hauts cadres valaisans de l’administration fédérale a dû être reportée.

Conventions intercantonales

Le canton du Valais est régulièrement appelé à conclure différents accords intercantonaux. La négociation et la conclusion de ces accords interviennent dans le cadre de la mise en œuvre des différentes politiques sectorielles dont les départements ont la charge. Elles ont lieu le plus souvent sous l’égide des conférences spécialisées et ponctuent généralement plusieurs années de discussions.

En 2020, plusieurs accords intercantonaux ont été adoptés, respectivement soumis à l’approbation du Grand Conseil. Peuvent notamment être mentionnés :

• l’approbation par le Grand Conseil, en session de mars 2020, de la loi concernant l'adhésion à la modification du 23 novembre 2018 de la convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS) ;
• l’approbation par le Grand Conseil, en session de novembre 2020, de la loi d'adhésion à l'accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études ;
• l’approbation par le Grand Conseil, en session de novembre 2020, des lois d'adhésion aux nouvelles conventions intercantonales sur les loteries découlant de la nouvelle loi fédérale sur les jeux d’argent ;
• le processus de ratification de la révision de l’accord intercantonal sur les marchés publics dont la loi cantonale d'adhésion sera discutée au Grand Conseil durant le deuxième semestre 2021 ;
• le processus de ratification de la révision totale de l’Accord intercantonal universitaire dont la loi d’adhésion sera discutée au Grand Conseil au début de l’année 2021 ;
• le processus de ratification de la convention intercantonale sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges et la finalisation préalable d’une convention de formation spécifique entre les cantons romands (projet REFORMER).

Contacts avec la députation parlementaire valaisanne

Le Conseil d’Etat et la délégation parlementaire valaisanne se rencontrent généralement avant chaque session parlementaire. Ces séances sont l’occasion d’aborder non seulement les objets de première importance pour le canton, mais également d’autres objets plus ponctuels aux enjeux particuliers. En 2020, ces rencontres ont été fortement marquées par la crise du COVID-19. Certaines rencontres ont dû être annulées. Ces annulations n’ont cependant pas altéré la bonne collaboration avec les élus valaisans à Berne, par exemple sur les objets suivants :

• législations relatives à la pandémie de COVID-19 ;
• révision complète de loi sur le CO2 ;
• révisions de la loi sur l’assurance-maladie (réduction des coûts) ;
• programmes pluriannuels en matière de formation, recherche et innovation et culture ;
• assainissement de l’ancien dépôt de munitions de Mitholz ;
• politique agricole 2022+.