Registre foncier
RF2020
En 2019, le Service du registre foncier (SRF) a continué sur la voie du changement avec le programme de projets RF2020 qui consiste à moderniser, informatiser et harmoniser le domaine et les prestations délivrées. Ainsi, pour ce programme, l’année écoulée a été marquée par la mise à disposition d’un support technique au sein du SRF, lié aux applications métiers (Capitastra et Intercapi), destiné aux collaborateurs internes et aux clients externes tels que les notaires, les teneurs de cadastre, les collaborateurs communaux, les géomètres ainsi que les banques. En 2019, 52 communes sont entièrement introduites et informatisées et 39 communes le sont partiellement sur les 126 actuelles. Par ailleurs, le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière a également été introduit et mis à disposition sur le SIT Valais. En outre, toutes les pièces justificatives du registre foncier de 1912 à aujourd’hui ont désormais été numérisées.
Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE)
Au cours de l’année 2019, le SRF a constaté une légère augmentation de l’utilisation du contingent pour l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger, soit 8% de plus par rapport à l’année précédente. Cette tendance, due principalement aux reventes d’anciens logements, se poursuivra en 2020. Le SRF constate également une augmentation de demandes portant sur la construction de gros complexes touristiques. L’année écoulée a enfin été marquée par une forte sollicitation du service sur des questions en lien avec le domaine du registre foncier. Ces demandes ont nécessité une coordination étroite avec les domaines de la construction, de l’aménagement du territoire et des résidences secondaires notamment.
- Accueil
- Conseil d'Etat 2019-2020
-
Programme gouvernemental
- Préserver la cohésion sociale et le bien-être de la population
- Miser sur la qualité de la formation
- Améliorer la compétitivité de l'économie valaisanne
- Optimiser la capacité d'action des institutions
- Positionner le canton du Valais sur la scène fédérale et intercantonale
- Anticiper les changements démographiques
- Prévenir les risques et assurer la sécurité
- Développer harmonieusement le territoire
- Améliorer la mobilité
- Garantir l'équilibre des finances cantonales
- Chiffres clés
- Compte et bilan
- Bilan législatif
- Présidence
- Finances et énergie
- Santé, affaires sociales et culture
- Economie et formation
- Sécurité, institutions et sport
- Mobilité, territoire et environnement
- Cadres de l’administration cantonale