Présidence

Protocole

La Chancellerie d’Etat a coordonné et organisé toutes les séances et manifestations du Conseil d’Etat. Ce dernier s’est réuni à 73 reprises et a adopté quelque 6000 décisions.

Prestations en faveur de l’administration

L’unité de traduction de la Chancellerie d’Etat et du Service parlementaire, qui est composée de quatre traducteurs (2.3 EPT), a traduit environ 1200 pages, principalement pour la Présidence et le Grand Conseil. Pour effectuer ces tâches, elle utilise des mémoires de traduction performantes (SDL Trados Studio) lui permettant de travailler en réseau avec tous les traducteurs de l’administration cantonale et ainsi d’augmenter la quantité - et surtout la qualité - des traductions effectuées. Elle a en outre veillé à l’entretien et à l’alimentation des bases de données terminologiques (16'230 termes) et de traduction (1'737’269 unités de traduction), tout en assurant la coordination entre les traducteurs de l’administration cantonale et la collaboration avec les services de traduction des autres cantons et la Section de terminologie de la Chancellerie fédérale.

Par ailleurs, la Chancellerie d’Etat a procédé à 2608 légalisations, effectué plus de 3.6 millions d’envois postaux, répondu à 16’287 appels adressés à son central téléphonique et signé quelque 5800 décisions du Gouvernement. Les chauffeurs ont parcouru plus de 60’000 kilomètres en voitures officielles pour les déplacements des conseillers d’Etat.

Appui juridique au Conseil d’Etat et législation

La Chancellerie d’Etat apporte son appui juridique aux membres du Gouvernement par des avis de droit divers.

Elle instruit les recours adressés au Conseil d’Etat dans les domaines du droit des étrangers, du droit de la construction, du droit de la circulation routière, du droit de la santé publique, du droit foncier rural, du droit disciplinaire et de la formation. 318 recours ont été déposés. 349 décisions ont été préparées par huit juristes (5 EPT) et prises par le Conseil d’Etat en ces matières.

La Chancellerie d’Etat effectue le contrôle de la législation sous l’angle technique et linguistique. Elle assure la publication de toute la législation cantonale en français et en allemand au Bulletin officiel (BO) ainsi qu’au recueil systématique (RS) ou au recueil officiel (RO), qui sont accessibles en ligne sur le site Internet de la législation. 134 actes ont été publiés dans le RO.

Le team législation de la Chancellerie d’Etat (environ 1 EPT) soutient aussi les répondants législation de chaque département, en particulier dans l’utilisation de LexWork, outil de rédaction permettant la saisie structurée des actes législatifs. Les processus et flux du début d’un acte législatif jusqu’à sa transmission au Grand Conseil sont également fixés et gérés par le team législation.

Pour rappel, depuis le 1er août 2018, le canton du Valais est passé à la primauté de la version électronique des actes législatifs. Cela signifie que la publication électronique fait juridiquement foi, respectivement la version publiée dans le RO.

La présidence de la Commission disciplinaire est assurée par la Chancellerie d’Etat. Elle traite en particulier des situations de harcèlement et des autres cas dont le Conseil d'Etat l'aurait saisie en raison de leur complexité. La Chancellerie d’Etat préside aussi la Commission consultative pour les dommages causés par un agent envers l’Etat, afin que le Conseil d’Etat puisse se prononcer sur la responsabilité de l’agent. Elle préside également la Commission de sécurité qui peut être saisie par les employés d’Etat en cas de conflits et de violence au travail. Enfin, une Commission ad hoc chargée de donner des préavis en matière d’égalité a été nommée par le Conseil d’Etat en vue de donner un préavis dans une affaire de discrimination. La Chancellerie y a œuvré en tant que membre.

La Chancellerie d’Etat renseigne aussi les services de l’administration sur les questions de l’information du public et l’accès aux documents officiels articulé autour du principe de la transparence conformément à la loi sur l'information du public, la protection des données et l'archivage (LIPDA).

Elle se charge de révisions partielles ou totales de divers actes législatifs dont les matières concernent la Présidence ou présentent des interfaces avec tous les départements.

Elle garantit enfin la coordination entre l’administration et le Service parlementaire du Grand Conseil, comme par exemple en élaborant la planification législative.

Appui à l’action gouvernementale

Fin 2019, le Conseil d’Etat avait adopté des mesures d’amélioration du système de gestion par mandats de prestations généralisé à l’ensemble de l’administration cantonale depuis 2005. En 2020, les premières mesures ont été réalisées, notamment celle portant sur le processus d’élaboration des mandats de prestations stratégiques, instrument privilégié de mise en œuvre des stratégies gouvernementales.

La Chancellerie a également participé activement à la réalisation de plusieurs objets gouvernementaux, en particulier la gestion des conséquences de la pandémie de COVID-19, le suivi du dossier des constructions illicites à Bagnes et l’amélioration de la surveillance des communes par le canton.

Suivi des interventions parlementaires

L’article 107 alinéa 2 de la loi sur l’organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs (LOCRP) prévoit que le rapport annuel du Conseil d’Etat présente un état des lieux de l’avancement des interventions parlementaires. Depuis le 1er janvier 2016, plus de 300 interventions parlementaires ont été déposées et acceptées, parmi lesquelles 41 motions et 263 postulats. 134 de ces interventions (douze motions et 122 postulats) ont été réalisées. Les autres sont en cours de réalisation.

En collaboration avec le Service parlementaire, la Chancellerie d’Etat a œuvré à l’élaboration d’une application informatique de gestion des interventions parlementaires (ViaParl) qui permet la dématérialisation de bout en bout du processus de dépôt et de traitement des interventions parlementaires. Ce système a été mis en production en 2020.