Santé, affaires sociales et culture

Lutte contre le travail au noir et le dumping social et salarial

Le Conseil d’Etat a approuvé le projet de modification de la loi cantonale d’application de la loi fédérale sur les travailleurs détachés et la loi fédérale sur le travail au noir. Cette révision vise à augmenter l’efficacité de la lutte contre le travail au noir et le dumping social et salarial. Il met à disposition des organes compétents des moyens d’investigation modernes et adaptés aux besoins, tout en garantissant le respect des principes de protection des données et de transparence, ainsi que la préservation de la sphère privée. Le projet de loi est désormais transmis au Grand Conseil pour traitement.

Contrôles dans la branche automobile

L’Inspection cantonale de l’emploi et de l’aide sociale a mené avant l’été une action d’envergure dans la branche automobile, suite à diverses plaintes reçues de garagistes dénonçant des cas de concurrence déloyale. Les contrôles menés durant deux jours dans tout le canton par l’ensemble des effectifs de l’Inspection de l’emploi ont permis de mettre en évidence que 88% des garages officiels contrôlés respectaient intégralement la législation. En revanche, dix boxs aménagés en garages sauvages sur les quinze contrôlés présentaient des infractions importantes. Les infractions les plus graves ont été dénoncées au Ministère public.