Présidence

La Chancellerie d’Etat soutient le Gouvernement pour ses activités fédérales et intercantonales. Ce soutien s’inscrit dans l’appui au Conseil d’Etat en matière de gouvernance. Il peut se résumer en la réalisation des tâches suivantes :

• identification et coordination des enjeux fédéraux et intercantonaux ;
• suivi des conférences gouvernementales ;
• relations avec les parlementaires fédéraux valaisans ;
• collaboration au développement des relations transfrontalières.

Les activités déployées par la Chancellerie en matière d’affaires fédérales et de relations extérieures sont essentiellement de nature transversale. Elles sont complémentaires aux nombreuses actions réalisées par les départements et les services dans leurs domaines de compétences. Divers processus soutenus par la Chancellerie d’Etat favorisent l’échange d’informations entre les membres du Conseil d’Etat. Ils permettent au Gouvernement de thématiser les importants enjeux fédéraux ou intercantonaux. Dans un contexte qui tend clairement à un renforcement des centres (Suisse métropolitaine), une influence renforcée du canton dans les dossiers fédéraux et intercantonaux les plus importants est une priorité que le Conseil d’Etat a clairement mis en évidence dans le programme gouvernemental publié en janvier 2018. Dans le but de développer un lobbying ciblé pour les principaux objets fédéraux stratégiques, un nouveau délégué aux affaires nationales est entré en fonction le 1er mai 2019. Les actions du délégué, destinées à renforcer la défense active des intérêts du canton du Valais dans la Berne fédérale, s’inscrivent en complément de celles déjà entreprises de longue date par la Présidence et les départements. L’entrée en fonction du nouveau délégué a également été l’occasion pour le Conseil d’Etat de mettre à jour sa stratégie sur la promotion des intérêts du canton du Valais au niveau fédéral.

Conférences intercantonales

L’action du Gouvernement en matière d’affaires fédérales se concrétise notamment par les implications de ses membres dans les travaux des conférences gouvernementales, des conférences spécialisées ou des conférences régionales. Les conseillers d’Etat valaisans y sont fortement impliqués et siègent dans plusieurs comités.

Conférences gouvernementales

Les vingt-six cantons sont réunis au sein de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC). La CdC est un interlocuteur privilégié de la Confédération pour les questions liées au fédéralisme, à la politique extérieure et à la politique européenne. Elle suit également, en étroite collaboration avec les conférences spécialisées compétentes, les objets fédéraux de première importance pour les cantons. Roberto Schmidt représente le canton du Valais à la Conférence des gouvernements cantonaux pour la présente législature. La Chancellerie assure, au niveau du canton, le suivi administratif de la CdC.

La Conférence des gouvernements des cantons alpins (CGCA / RKGK) permet d’aborder des thèmes plus spécifiques au canton du Valais et de coordonner diverses actions avec des cantons qui partagent des intérêts convergents. Au nombre des thématiques suivies figurent plus particulièrement la défense de la force hydraulique ou le tourisme (au sens large incluant l’aménagement du territoire). Roberto Schmidt représente le canton au sein de la CGCA / RKGK. Il présidera la conférence en 2020 et 2021. Le canton profitera de cette présidence pour renforcer encore la cohésion des cantons alpins dans la défense de leurs intérêts communs.

La Conférence des gouvernements de Suisse occidentale (CGSO) réunit les gouvernements des cantons de Suisse romande et de Berne. Elle permet aux cantons membres d’aborder les thématiques importantes pour la région et de coordonner certaines actions au niveau national. Roberto Schmidt a présidé la CGSO durant les années 2018 et 2019. Il a à ce titre notamment conduit fin novembre la délégation des gouvernements de Suisse occidentale à Bruxelles lors d’un voyage d’information de deux jours auprès des représentants suisses et des instances européennes. Le suivi administratif de la CGSO est assuré par la Chancellerie. Le canton du Valais joue par ailleurs un rôle actif au sein du réseau administratif de la CGSO qui réunit les responsables des affaires fédérales des cantons membres.

Conférences spécialisées nationales et régionales

Quatorze conférences gouvernementales spécialisées se répartissent le suivi des différentes politiques publiques au niveau national. Neuf conférences spécialisées sont également actives au niveau régional (Suisse occidentale / Suisse latine). Le suivi des conférences spécialisées est de la compétence des départements. La Chancellerie apporte au besoin un appui ponctuel aux membres du Gouvernement dans l’exercice de leurs mandats intercantonaux.

Fonctions particulières des membres du Conseil d’Etat valaisan dans les conférences intercantonales

Rencontres entre Gouvernements

En 2019, les Conseils d’Etat du canton de Fribourg et du canton du Valais se sont réunis pour une séance de travail, conformément à une pratique bien établie. Une rencontre de travail a également été organisée avec le Conseil exécutif du canton de Berne.

Conventions intercantonales

Le canton du Valais est régulièrement appelé à conclure différents accords intercantonaux. La négociation et la conclusion de ces accords interviennent dans le cadre de la mise en œuvre des différentes politiques sectorielles dont les départements ont la charge. Elles ont lieu le plus souvent sous l’égide des conférences spécialisées.

Bien qu’aucun accord intercantonal n’ait été soumis en 2019 à l’approbation du Grand Conseil, plusieurs conventions intercantonales ont connu des avancées décisives. Peuvent notamment être mentionnées :

• la nouvelle convention intercantonale sur les loteries et la nouvelle convention relative à la loterie romande découlant de la nouvelle loi fédérale sur les jeux d’argent entrée en vigueur au 1^er janvier 2019 ; le processus de ratification de ces nouvelles conventions a été lancé de sorte que les lois d’adhésion puissent être présentées au Grand Conseil dans le courant 2020 ;
• la révision de l’accord intercantonal sur les marchés publics adoptée à l'unanimité des cantons le 15 novembre 2019 et le lancement consécutif du processus cantonal d'adhésion ;
• la révision totale de l’Accord intercantonal universitaire (AIU) adoptée en juin 2019 et le début de la procédure de ratification du nouvel AIU, dont l’entrée en vigueur devrait intervenir au plus tôt au 1^er janvier 2022 ;
• la finalisation d’une convention de formation entre les cantons romands devant ouvrir la voie à l’adhésion à la convention intercantonale sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (nouvelles conventions sur le financement de la formation postgrade) ;
• la révision de la convention intercantonale relative aux institutions sociales précisant la prise en charge financière de placements d'adultes et d'enfants auprès d'institutions reconnues afin d’éviter les litiges entre cantons (précision des règles définissant le canton de domicile afin de prendre en considération l'évolution des configurations familiales) et préparation de la loi d'adhésion cantonale.

Contacts avec la députation parlementaire valaisanne

Le Conseil d’Etat et la délégation parlementaire valaisanne se rencontrent à Berne lors de chaque session parlementaire. Ces séances sont l’occasion d’aborder non seulement les objets de première importance pour le canton, mais également d’autres objets plus ponctuels aux enjeux particuliers. Parmi les thèmes abordés durant l’année 2019 figurent notamment :

• la péréquation financière et la compensation des charges fédérale,
• la réalisation de la deuxième étape de la 3^e correction du Rhône,
• le financement uniforme des prestations de soins, et plus globalement les compétences cantonales en matière de politique de la santé,
• la révision de la loi sur le CO2,
• les possibles contributions de la Confédération à l’Aéroport de Sion,
• la présence militaire en Valais.