Exigences énergétiques pour les bâtiments
Besoins thermiques
Au début des années 80, les premières exigences permettant de réduire les besoins en énergie thermique des bâtiments ont été fixées dans des dispositions légales. Grâce à ces exigences, progressivement renforcées, les bâtiments construits actuellement consomment 4 à 5 fois moins d’énergie pour le chauffage et la production d’eau chaude (par rapport aux bâtiments des années 70) ce qui rend le recours aux énergies renouvelables (chaleur de l’environnement, solaire, bois) intéressant.
Les divers standards MINERGIE ont permis un développement de technologies et d'expériences dont peuvent profiter aujourd'hui l'ensemble des bâtiments. Ces standards peuvent être recommandés à un maître d'ouvrage qui veut atteindre des objectifs au-dessus de la moyenne et obtenir un bâtiment anticipant les exigences légales à venir.
Bien que les bâtiments actuels soient devenus potentiellement beaucoup plus confortables, des erreurs de conception et de comportement des habitants peuvent cependant restreindre le confort (p.ex. surfaces vitrées trop grandes sans protection solaire extérieure, système de régulation inadapté, pas assez ou trop d'ouverture des fenêtres, ...).
Un potentiel d’amélioration existe encore pour réduire les besoins de chaleur des nouveaux bâtiments grâce à l’évolution des matériaux, des fenêtres et des systèmes d’aération, et aussi aux modifications de comportement des habitants.
Besoins électriques
La maîtrise de la consommation d'électricité, vu la multitude d'usages que l'on peut en faire, constitue un véritable défi. Il faut donc porter une grande attention au choix des appareils électriques qui vont équiper un bâtiment. Les étiquettes énergétiques constituent un bon indicateur.
CONTENU
Les exigences énergétiques pour les bâtiments concernent essentiellement :
- l'enveloppe du bâtiment
- la part maximale d’énergies non renouvelables pour la production de chaleur
- les installations techniques (chauffage, eau chaude, ventilation, climatisation, éclairage)
- les piscines
- le décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude sanitaire
- l’exemplarité des bâtiments publics
- l’exécution (procédures)
Les formulaires harmonisés nécessaires pour la demande d'autorisation de construire sont disponibles sur le site de la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (EnDK) à l'adresse suivante: http://www.endk.ch
Enveloppe du bâtiment
Les exigences relatives à l’enveloppe du bâtiment ont essentiellement pour objectif de limiter les besoins d’énergie pour chauffer. Mais, elles visent aussi à réduire les surchauffes estivales nécessitant de rafraîchir les bâtiments.
Ces exigences sont dans l’intérêt des futurs occupants, car elles améliorent le confort et réduisent les charges.
En matière de protection thermique, il est important de noter que la qualité de l’isolant est aussi importante que l’épaisseur de cet isolant. De manière simplifiée, il faut prévoir, pour les constructions neuves, les ordres de grandeur d’épaisseurs d’isolation minimales suivantes:
- 16 cm pour un mur de façade avec isolation extérieure ( Lambda = 0.034 W/mK) ;
- 18 cm pour une toiture avec isolation sur chevrons ( Lambda = 0.036 W/mK) ;
- 12 cm au sol contre des locaux non chauffés ou contre le terrain ( Lambda = 0.034 W/mK) ;
- des doubles vitrages avec un coefficient d’isolation U plus petit ou égal à 1.1 W/m2K (verre, cadre et intercalaire compris).
Les bâtiments existants sont aussi concernés. Dès lors qu’un élément de l’enveloppe du bâtiment fait l’objet d’une rénovation, des exigences d’isolation s’appliquent. Les épaisseurs d’isolation correspondent à celles citées ci-dessous auxquelles on enlève 2 à 4 cm.
Le minimum légal ne constituant pas l’optimum économique, nous recommandons au maître d’ouvrage averti souhaitant un meilleur confort, ainsi qu’une consommation d’énergie plus conforme avec le développement durable, d’isoler avec des épaisseurs d’isolation plus grandes ou égales à 22 cm.
Part maximale d’énergie non renouvelable pour la production de chaleur
Les exigences légales minimales relatives à l’enveloppe du bâtiment fixent une limite maximale aux besoins de chaleur pour le chauffage.
La législation prévoit, pour les nouveaux bâtiments, qu’au plus 80% des besoins de chaleur maximaux autorisés pour le chauffage et l’eau chaude peuvent être couverts par des énergies non renouvelables.
Pour satisfaire cette exigence, il existe de nombreuses possibilités dont voici les principales:
- installer une pompe à chaleur électrique;
- installer une chaudière à bois;
- ajouter une installation solaire thermique à une chaudière à gaz ou à mazout;
- renforcer l’isolation du bâtiment.
Installations techniques
Les exigences relatives aux installations techniques sont dans l’intérêt des futurs occupants et exploitants.
Il est demandé que:
- les installations soient correctement dimensionnées, qu’elles fassent l’objet d’une mise en service soigneuse et qu’un dossier d’exploitation spécifique à l’installation soit remis
- les chaudières à gaz et à mazout soient des chaudières à condensation
- les chauffe-eau soient bien isolés
- les radiateurs soient dimensionnés pour que la température de l’eau qui les irrigue ne doive pas dépasser 50°C pour parvenir à chauffer les pièces
- l’espacement des tuyaux de chauffage de sol soit tel que la température de l’eau qui y passe ne doivent pas dépasser 35°C pour parvenir à chauffer les pièces
- les diverses conduites de chauffage et d’eau chaude soit bien isolées
- les locaux chauffés soient équipés de dispositifs permettant de fixer pour chacun d’eux la température ambiante indépendamment et automatiquement
- les rubans chauffants et les pompes de circulation d’eau chaude sanitaire soit munis des connexions électriques permettant la pose d’une horloge ou d’un thermostat de commande, afin d’éviter la consommation inutile
- des commandes à distance permettent de régler au moins deux niveaux de température ambiante des habitations ou appartements occupés par intermittence
- les rejets de chaleur soient utilisés, notamment ceux issus d’une production de froid
- les installations de ventilation soient munies de récupérateurs de chaleur
- les gaines de ventilation soient correctement isolées
- la preuve d’une bonne performance énergétique soit apportée pour les installations de refroidissement
- dans les bâtiments de plus de 1000 m² (excepté les bâtiments d'habitation), la preuve d’une bonne performance énergétique soit apportée pour les installations d’éclairage, de ventilation et de climatisation
En outre, des restrictions sont prévues.
- Le chauffage électrique des bâtiments n’est pas autorisé.
- Dans certaines situations, la pose d’une résistance électrique est autorisée lorsqu’il s’agit d’un dispositif de secours.
- Le remplacement d’un chauffage électrique alimentant un système de distribution de chaleur par eau (chaudière électrique) par un nouveau chauffage électrique n’est pas autorisé.
- Les chauffages de plein air (fournissant de la chaleur à l’extérieur de locaux fermés et isolés tels les terrasses, les rampes, les chenaux, les estrades, etc) doivent en principe être exclusivement alimentés par des énergies renouvelables ou des rejets de chaleur.
Piscines
Les piscines chauffées sont très gourmandes en énergie. En outre, plus l’eau est chaude et plus le phénomène d’évaporation est important.
Dès lors, les exigences prévoient:
- La nécessité d’une couverture pour réduire les pertes de chaleur par évaporation en dehors des heures d’exploitation
- La récupération de la chaleur contenue dans l’eau évacuée des bassins
- Un réglage de la température de l’eau avec des instruments de haute précision
- Une isolation des parois et du fond de la piscine
- Une couverture des besoins allant de 50% à 100% par des énergies renouvelables, selon les cas.
Décompte individuel des frais de chauffage et d’eau chaude sanitaire
Afin de responsabiliser les occupants d’immeuble, la législation prévoit une répartition des frais de chauffage basée en grande partie sur la consommation effective des preneurs de chaleur.
Ainsi, en principe, tous les bâtiments comportant au moins cinq unités d’occupation doivent être équipés des appareils permettant le décompte individuel des frais de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
Par conséquent, les frais de chauffage et d’eau chaude doivent faire l’objet d’un décompte se fondant en majeure partie sur la consommation effective de chaque unité d’occupation, selon le modèle de décompte de l’Office fédéral de l’énergie.
Les bâtiments ayant de faibles besoins de chaleur ou dont les besoins sont couverts au moins pour moitié par des énergies renouvelables sont dispensés de l’obligation du décompte individuel.
Exemplarité des bâtiments publics
Les constructions et les installations appartenant au canton, aux communes et à toute autre collectivité publique doivent être construites et exploitées de manière exemplaire du point de vue énergétique.
Le standard Minergie constitue la référence dans ce cadre.
Exécution
Le respect des exigences énergétiques doit être justifié par un dossier dans le cadre des projets soumis à autorisation de construire.
Si un projet ne nécessite pas d’autorisation de construire ou de justificatif énergétique, le maître de l’ouvrage doit veiller lui-même à respecter les exigences.
Lorsqu’il est prévu utiliser une énergie de réseau (gaz, électricité, chauffage à distance, etc.), il faut s’informer auprès du distributeur d’énergie avant la demande d’autorisation de construire sur les possibilités et les conditions de raccordement.
Au terme des travaux, le maître de l’ouvrage et le responsable du projet doivent fournir à l’autorité compétente une attestation conjointe confirmant que l’exécution est conforme au projet accepté.
Document : 380-1 Valeurs U Isolation SIA 2009
L'ordonnance sur l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les constructions et les installations (OURE) du 9 juin 2004 a été actualisée et remplacée par l'OURE du 9 février 2011.
Dorénavant, lors d'une mise à l'enquête, le dossier énergétique de chaque projet doit contenir les documents suivants :
- le formulaire principal (EN-VS) et
- les justificatifs énergétiques nécessaires selon les travaux prévus.
Le nouveau formulaire principal contient les explications sur la procédure pour préparer un dossier complet.
Les formulaires harmonisés nécessaires pour la mise à l'enquête sont disponibles dans le tableau ci-dessous, ou sur le site de la « Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie » (EnDK) à l'adresse suivante : www.endk.ch
Important : La responsabilité du contrôle des justificatifs énergétiques dans le cadre de la procédure d'autorisation de construire incombe au conseil municipal en tant qu'autorité compétente pour les projets situés à l’intérieur des zones à bâtir, même si les justificatifs énergétiques sont transmis au canton.
Vue d'ensemble des formulaires et autres justificatifs de projet
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Excel |
Aide à l'application |
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| Formulaire principal de justification des mesures énergétiques et explicatif général obligatoire dès l'instant où les travaux touchent l'enveloppe du bâtiment |
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| Eléments du justificatif de projet | |||
| Part maximale d'énergies non renouvelables, solutions standard |
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| Part maximale d'énergies non renouvelables, preuve calculée | |||
| Enveloppe du bâtiment, isolation, performances ponctuelles |
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| Enveloppe du bâtiment, isolation, performance globale |
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| Chauffage et eau chaude sanitaire |
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| Installations de ventilation |
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| Refroidissement / humidification |
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| Locaux frigorifiques |
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| Serres artisanales ou agricoles |
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| Halles gonflables |
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| Chauffage de plein air |
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| Chauffage de piscines |
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| Justificatif «Eclairage » |
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| Justificatif « Ventilation/climatisation » |
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| Autres documents et aides à l'application | |||
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Annonce de renouvellement et de remplacement des installations à combustion (selon art. 20 OC) Check-list des ponts thermiques (6.2 MB) |
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| Décompte individuel des frais de chauffage (DIFC) |
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| Gros consommateurs |
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| Résidences secondaires / Occupation intermittente |
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- Les formulaires techniques sont rédigés en trois langues. Lors de l'ouverture du formulaire avec Adobe Reader, la langue est sélectionnée automatiquement en fonction de la version linguistique de votre logiciel. Vous pouvez modifier la langue en cliquant sur l'icône en haut à droite.
- Pour remplir les formulaires, vous devez les télécharger sur votre PC ou votre Mac en utilisant le logiciel Adobe Reader (en utilisant un navigateur internet ou en déposant le formulaire sur votre bureau, vous risquez de perdre la sélection automatique de la langue).
- Pour sauvegarder les données saisies dans les nouveaux formulaires, vous devez impérativement utiliser la dernière version d'Adobe Reader.
L'ordonnance sur l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les constructions et les installations (OURE) du 9 février 2011 sera remplacée par l’Ordonnance sur l’énergie (OcEne) du 20 mars 2024, qui entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Lors d'une mise à l'enquête, le dossier énergétique de chaque projet doit contenir les documents suivants :
- le formulaire principal (EN-VS) et
- les justificatifs énergétiques nécessaires selon les travaux prévus.
Le formulaire principal EN-VS contient les explications sur la procédure pour préparer un dossier complet.
Important : La responsabilité du contrôle des justificatifs énergétiques dans le cadre de la procédure d'autorisation de construire incombe au conseil municipal en tant qu'autorité compétente pour les projets situés à l’intérieur des zones à bâtir, même si les justificatifs énergétiques sont transmis au canton.
Vue d'ensemble des formulaires et autres justificatifs de projet
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Excel |
Aide à l'application |
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| Justificatif des mesures énergétiques. Contrôle des projets pour bâtiments à construire / agrandissements et transformations / changements d’affectation |
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| Eléments du justificatif de projet | ||
| Justificatif « Besoins de chaleur - solutions standards » | ||
| Justificatif « Besoins de chaleur - preuve calculée » | ||
| Justificatif « Besoins de chaleur - bâtiments simples ENteb » | ||
| Justificatif « Protection thermique - Performances ponctuelles » | ||
| Justificatif « Protection thermique – Performance globale » | ||
| Justificatif « Chauffage et eau chaude sanitaire » | ||
| Justificatif « Production propre d’électricité » | ||
| Justificatif « Installations de ventilation » | ||
| Justificatif « Rafraîchissement, humidification / déshumidification » | ||
| Justificatif « Energie électrique, éclairage » | ||
| Justificatif « Locaux frigorifiques » | ||
| Justificatif « Chaleur renouvelable, remplacement du producteur de chaleur » | ||
| Justificatif « Résidences secondaires / Occupation intermittente » | ||
| Justificatif « Serres chauffées » | ||
| Justificatif « Halles gonflables » | ||
| Justificatif « Installation de production d’électricité » | ||
| Justificatif « Chauffage de plein air » |
En développement |
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| Justificatif « Piscines chauffées » |
En développement |
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| Justificatif « Systèmes de domotique » | ||
| « Optimisation de l’exploitation » |
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En développement |
| Autres documents et aides à l'application | ||
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Définition des surfaces des éléments de construction |
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| Décompte individuel des frais de chauffage (DIFC) |
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| Gros consommateurs |
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Ces directives énergétiques éditées par le Service immobilier et patrimoine vont plus loin que le minimum légal pour les bâtiments privés, mais servent à l'application de la section 7 "Exemplarité des bâtiments publics" de l'ordonnance sur l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les constructions et installations (OURE).
Au terme des travaux, le maître de l'ouvrage doit remettre à l'autorité qui a délivré l'autorisation de construire, une attestation de conformité énergétique, en application de l'art. 48 de l'ordonnance sur l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les constructions et les installations.
Cette attestation permet de confirmer que l'exécution est conforme au projet accepté ou d'informer que le projet a été modifié tout en respectant les exigences légales.