Protocole

La Chancellerie d’Etat a coordonné et organisé toutes les séances et manifestations du Conseil d'Etat.

Prestations en faveur de l’administration

L’unité de traduction de la Chancellerie d’Etat et du Service parlementaire, qui est composée de quatre traducteurs (2.4 EPT), a traduit environ 1010 pages, principalement pour la Présidence et le Grand Conseil. Pour effectuer ces traductions, l’unité de traduction utilise des mémoires de traduction performantes (SDL Trados Studio) lui permettant de travailler en réseau avec tous les traducteurs de l’administration cantonale et ainsi d’augmenter la quantité et surtout la qualité des traductions effectuées. Elle a en outre veillé à l’entretien et à l’alimentation des bases de données terminologiques et de traduction, tout en assurant la coordination entre les traducteurs de l’administration cantonale et la collaboration avec la Section de terminologie de la Chancellerie fédérale.

Par ailleurs, la Chancellerie d’Etat a procédé à 2624 légalisations, effectué 3.4 millions d’envois postaux, répondu à près de 10’000 appels adressés à son central téléphonique et signé quelque 5000 décisions du Gouvernement. Les chauffeurs ont parcouru plus de 76’000 kilomètres en voitures officielles pour les déplacements des conseillers d’Etat.

Appui juridique au Conseil d’Etat et législation

La Chancellerie d’Etat apporte son appui juridique aux membres du Gouvernement par des avis de droit divers.

Elle instruit les recours adressés au Conseil d’Etat dans les domaines du droit des étrangers, du droit de la construction, du droit de la circulation routière, du droit de la santé publique, du droit foncier rural, du droit disciplinaire et de la formation. 323 recours ont été déposés et 344 décisions ont été préparées par cinq juristes (3.5 EPT) et prises par le Conseil d’Etat en ces matières.

La Chancellerie d’Etat instruit aussi les affaires disciplinaires de l’Etat et préside la Commission consultative pour les dommages causés par un agent envers l’Etat, afin que le Conseil d’Etat puisse se prononcer sur la responsabilité de l’agent. Elle préside également la Commission de sécurité qui peut être saisie par les employés d’Etat en cas de conflits et de violence au travail.

Par ailleurs, la Chancellerie d’Etat effectue le contrôle de la législation sous l’angle technique et linguistique et assure la publication de toute la législation cantonale au Bulletin officiel ainsi qu’au recueil systématique ou au recueil officiel en français et en allemand. 110 textes législatifs ont été contrôlés et 107 publiés dans les recueils par deux juristes (0.4 EPT).

Depuis le 1^er août 2018, le canton du Valais est passé à la primauté de la version électronique des actes législatifs. Le site Internet de la législation offre une vue d’ensemble de l’actualité de la législation cantonale dans les deux langues officielles du canton, permet une consultation du recueil systématique et officiel et met à disposition un moteur de recherche et une comparaison des différentes versions des actes législatifs.

La Chancellerie d’Etat renseigne sur la loi sur l'information du public, la protection des données et l'archivage (LIPDA) et soutient les communes et les citoyens sur les questions relatives à l’information du public et à l’accès aux documents officiels.

Elle garantit enfin la coordination entre l’administration et le Service parlementaire du Grand Conseil, comme par exemple en élaborant la planification législative.

Appui à l’action gouvernementale

En 2004, le Grand Conseil avait décidé de généraliser la gestion par mandats de prestations à l’ensemble de l’administration. Pour ce faire, une plateforme informatique (e-DICS) a été développée. Elle permet notamment de publier le budget, le compte et la planification intégrée pluriannuelle. La Stratégie informatique 2015-2024 du Conseil d’Etat prévoit de remplacer l’application e-DICS. Avant de lancer cette migration informatique, le Conseil d’Etat a chargé un groupe de travail de lui proposer des mesures d’amélioration du concept, des instruments et des processus de la gestion par mandats de prestations et du controlling. En 2018, ce groupe de travail a effectué une analyse des points forts et des points faibles du système en place. Il a également examiné les modèles des autres cantons et de la Confédération et procédé à une audition de l’ensemble des services de l’administration.

Suivi des interventions parlementaires

L’article 107 alinéa 2 de la loi sur l’organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs (LOCRP) prévoit que le rapport annuel du Conseil d’Etat présente un état des lieux de l’avancement des interventions parlementaires.

Depuis le 1^er janvier 2016, 126 interventions parlementaires ont été déposées et acceptées, parmi lesquelles 27 motions et 99 postulats. 53 de ces interventions (9 motions et 44 postulats) sont d’ores et déjà réalisées. Les 73 restantes (18 motions et 55 postulats) sont en cours de réalisation.

En collaboration avec le Service parlementaire, la Chancellerie d’Etat travaille à l’élaboration d’un système de suivi accessible en tout temps qui permettra aux députés ainsi qu’à toute personne intéressée de prendre connaissance dans le détail de l’état d’avancement des interventions parlementaires.