Déclaration d’impôts sans papier

Plus de 34'000 contribuables ont déposé pour la première fois une déclaration d'impôts 100% numérique et sans signature manuscrite. Cette possibilité est réalisable grâce à l’application pour smartphone TellTax, qui facilite le scannage des pièces justificatives, et au logiciel VSTax, qui permet la saisie informatique et la transmission par Internet des déclarations d’impôts.

Cours de la Conférence suisse des impôts

Plusieurs collaborateurs du Service cantonal des contributions (SCC) ont participé aux cours dispensés par la Conférence suisse des impôts. Ces cours permettent d’acquérir de solides compétences et de valoriser le travail quotidien.

E-titres

Depuis 2016, le SCC pilote avec succès l'introduction du relevé fiscal électronique, d’abord en collaboration avec le Crédit Suisse. UBS et le fabricant de logiciels Finnova travaillent actuellement avec la BCVs, banque pilote en matière de mise en œuvre du eRelevé fiscal pour l’exercice 2018.

Evolution de l’imposition d’après la dépense

Depuis l'entrée en vigueur au 1^er janvier 2016 de la nouvelle loi modifiant le système d’imposition d'après la dépense (« forfaits fiscaux »), le SCC a adapté sa réglementation fixant les bases de l’imposition à forfait et réexaminé les cas présentant des montants minimum inférieurs au seuil de 250'000 francs. Ces nouvelles dispositions incitent les contribuables concernés à réexaminer leur statut fiscal. La plupart d’entre eux ont choisi de maintenir leur domicile fiscal en Suisse en passant à un système d’imposition ordinaire. D’autres ont préféré quitter le Valais pour s’établir à l'étranger. Le canton enregistre une baisse du nombre de contribuables imposés d'après la dépense. Cependant, la moyenne des impôts payés par contribuable est en augmentation constante. Le système de l'imposition d’après la dépense reste donc attractif en Valais.

Dénonciations spontanées

L’ordonnance sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale (EAR) est entrée en vigueur le 1^er janvier 2017. Son introduction a provoqué le dépôt d’un très grand nombre de dénonciations spontanées liées à des avoirs non déclarés à l’étranger. Environ 3600 cas ont été enregistrés, ce qui représente des recettes supplémentaires d’environ 15 millions de francs au total pour le canton, les communes et la Confédération. L’échange de renseignements fiscaux entre les Etats ayant ratifié l’accord est effectif depuis le 1^er octobre 2018. A partir de cette date, une dénonciation ne peut plus être considérée comme spontanée (sans amende).

Inondations du 6 août 2018

Les intempéries survenues durant le mois d’août ont entraîné la paralysie momentanée du bâtiment principal du Service cantonal des contributions. 250'000 litres d’eau ont envahi les locaux techniques, privant le bâtiment d’électricité et affectant une partie des dossiers d’archives. Après deux jours d’intervention, le personnel a pu reprendre le travail dans des conditions acceptables. Aucun document n’a été perdu. Le SCC a évalué les dossiers touchés, ce qui a conduit à la destruction de 162'000 dossiers d’archives dont la valeur d’information était échue, au déplacement de quelque 81'000 dossiers pour séchage et à la congélation d’environ 16'200 dossiers d’archives directement touchés par l’eau. Ces documents seront prochainement numérisés après avoir été asséchés par une entreprise spécialisée. Le local d’archives sera assaini et perdra sa vocation initiale. Le SCC a en effet déjà commencé ces dernières années à digitaliser les déclarations d’impôts des contribuables. L’archivage sur support papier sera à moyen terme complètement supprimé. Les travaux de digitalisation se poursuivent par l’intermédiaire des Ateliers St-Hubert à Sion et Manus à Brigue.

Avancement des travaux de taxation

Pour pallier l’augmentation régulière d’environ 4000 contribuables par année et la surcharge de travail provoquée par le traitement des dénonciations spontanées, l’effectif du service a été renforcé. Par ailleurs, des mesures de rationalisation ont été décidées afin d’assurer l’avancement des travaux de taxation 2017.